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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/09809 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 23/09809

    CA Aix Provence, 26 mars 2025, RG 23/09809

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2025 N° 2025 / 083 N° RG 23/09809 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVRN S.A.R.L. FF BONNEVEINE MENAGER C/ [C] [S] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4ee8a549353d441a6002f
  • ca other ca_paris n° 23/09809

    CA Paris, 12 déc. 2024, RG 23/09809

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2024 (n° , 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09809 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHW6I Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd0ee35993190149e0f7c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1