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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/11041 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 23/11041

    CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 23/11041

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2025 N°2025/350 Rôle N° RG 23/11041 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZ3I S.A.S. [16] C/ [18] Copie exécutoire délivrée le 12 septembre 2025: à : Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4ff77ab3c9827f3d6b597
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11041

    CA Paris, 24 nov. 2023, RG 23/11041

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 24 NOVEMBRE 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11041 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 65619d92f64b618318aec85a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1