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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/12279

    CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 23/12279

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 N°2026/290 N° RG 23/12279 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL64S Syndicat L'ORÉE DU LOUP C/ [Z] [G] [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Me Brigitte T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47806793c619cd1f31d68b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12279

    CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/12279

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/12279 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL64S Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M69 COPIE AU DOSSIER Affaire : Syndicat L'ORÉE DU LOUP Loubet représenté par son Syndic en exercice, la société ABADO IMMOBILIER, Représentant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 665eae7eb5277b0008894167

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