Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/12734
CA Paris, 17 juin 2026, RG 23/12734
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 17 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12734 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAO7 Décision déférée à
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ca other ca_aix_provence n° 23/12734
CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 23/12734
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2026 N° 2026/51 Rôle N° RG 23/12734 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMALS [O] [R] C/ [U] [R] Association [1]* Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie SOUSTELLE Me Pa
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ca other ca_aix_provence n° 23/12734
CA Aix Provence, 30 mars 2026, RG 23/12734
COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 23/12734 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMALS Chambre 2-4 Mme [U] [H] Représentant : Me Aurélie SOUSTELLE, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Alexandra CHARNOIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE Mme [O] [H] Association [1] poursuites
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ca renvoi ca_aix_provence n° 23/12734
CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 23/12734
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place de Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 2-4 N° RG 23/12734 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMALS Mme [U] [H] Représentant : Me Aurélie SOUSTELLE, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Alexandra CHARNOIS, avocat au barreau de VA
Raccourcis
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