Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/15325

    CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 23/15325

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 02 FEVRIER 2026 DESISTEMENT N°2026/ Rôle N° RG 23/15325 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMI3O [U] [C] C/ [F] [B] Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 698d822fcdc6046d47000db0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15325

    CA Paris, 21 févr. 2024, RG 23/15325

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/15325 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHZK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Septembre 2023 Date de saisine : 02 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6f8ddd60f870008ffe717

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles