Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/00006
CA Nimes, 22 mai 2026, RG 24/00006
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. [Localité 2]) N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBLS Affaire : Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3], décision attaquée en date du 12 Décembre 2023, e
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ca other ca_nimes n° 24/00006
CA Nimes, 30 avr. 2026, RG 24/00006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFRL SD JUGE DE L'EXPROPRIATION DE [Localité 1] 28 mars 2024 RG :23/00013 Société SPL AGATE (AMENAGEMENT ET GESTION POUR L'AVENIR D U TERRITOIRE) C/ [P] COMMISSAIR
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ca other ca_bordeaux n° 24/00006
CA Bordeaux, 28 avr. 2026, RG 24/00006
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026 [A] N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSJ2 Madame [X] [D] c/ SOCIÉTÉ [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse déliv
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ca other ca_papeete n° 24/00006
CA Papeete, 17 avr. 2026, RG 24/00006
COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres --- RG : N° RG 24/00006 APPELANTS Madame [K] [U] Monsieur [O] [X] Monsieur [L] [G] Madame [N] [Y] Madame [P] [I] [U] assistés de Me Loris PEYTAVIT, avocat au barreau de POLYNESIE INTIME Le curateur aux biens et successions va
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ca other ca_versailles n° 24/00006
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 24/00006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/00006 N° Portalis DBV3-V-B7I-WIMP AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ [Y] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 novembre 2023 par le Conseil
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ca other ca_paris n° 24/00006
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 24/00006
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00006 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXTY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 septembre
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ca other ca_dijon n° 24/00006
CA Dijon, 6 nov. 2025, RG 24/00006
[5] C/ [S] [T] [M] CCC délivrées le : 06/11/2025 à : - Mme [T] [M] - Me SCHMITT - CPASSA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 06/11/2025 à : Me AAZIZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PE
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ca other ca_basse_terre n° 24/00006
CA Basse Terre, 23 oct. 2025, RG 24/00006
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] OCTOBRE 2025 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUPN Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin/Saint-Barthélemy du 24 novembre 2023
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ca other ca_chambery n° 24/00006
CA Chambery, 18 sept. 2025, RG 24/00006
N°MINUTE EX25/005 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre de l'expropriation Arrêt du dix huit Septembre deux mille vingt cinq N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOZU décision contestée : jugement de fixation des indemnités n°32/2024 du 24 janvier 2024 procédure RG23/0
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CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/00006
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION ARRÊT AU FOND DU 3 JUILLET 2025 N° 2025/ 18 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ6O [N] [T] C/ S.A.S. CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Copie ex
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ca other ca_basse_terre n° 24/00006
CA Basse Terre, 27 juin 2025, RG 24/00006
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 27 Juin 2025 RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE MINUTE N° 2 AFFAIRE : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXUA DEMANDEUR : Monsieur [L] [W] [Adresse 9] [Localité 5] Représentant : Me Gérard PLUMASSEAU, avocat a
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ca other ca_metz n° 24/00006
CA Metz, 12 juin 2025, RG 24/00006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCVZ Minute n° 25/00169 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [I] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 3], décision attaquée en date du 06 N
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ca other ca_metz n° 24/00006
CA Metz, 5 juin 2025, RG 24/00006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REFERENCES : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEWN Minute n°25/00009 M. [K] [H] C/ Agent judiciaire de l'Etat, LE MINISTERE PUBLIC Notification par LRAR le : Date de réception : 1. Demandeur : 2. Défende
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ca other ca_poitiers n° 24/00006
CA Poitiers, 27 mai 2025, RG 24/00006
ARRET N°198 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCHN [H] [M] C/ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE M.le commissaire du gouvernement Direction régionale des finances publiques RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_rennes n° 24/00006
CA Rennes, 14 mai 2025, RG 24/00006
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 2025/10 N° de dossier : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZLO O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 14 Mai 2025 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier pr
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ca other ca_besancon n° 24/00006
CA Besancon, 22 avr. 2025, RG 24/00006
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 25 mars 2025 N° de rôle : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXCS S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lons-le-Saunier en date du 3
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ca other ca_basse_terre n° 24/00006
CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 24/00006
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 203 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUPN Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin Saint-Barthélemy du 24 novembre 2023, dans une i
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ca other ca_toulouse n° 24/00006
CA Toulouse, 9 avr. 2025, RG 24/00006
09/04/2025 ARRÊT N°03/2025 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDSW JCG/IA Décision déférée du 14 Février 2024 - Juge de l'expropriation d'ALBI - 23/794 P.MALLET [Z] [V] [T] [V] [Y] [V] épouse [C] [M] [O] C/ S.A.S. ATOSCA COMMISSAIRE DU GOUVERNEM
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ca other ca_papeete n° 24/00006
CA Papeete, 13 févr. 2025, RG 24/00006
N°20 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à - [Y] [P] le 13.02.2025 Copie authentique délivrée à - Me MERCERON - La CPS le 13.02.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 13 février 2025 N° RG 24/00006 ; Décision défé
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ca other ca_amiens n° 24/00006
CA Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/00006
ARRET N° CPAM DE L'OISE C/ [N] Copies certifiées conformes adressées à : - CPAM DE L'OISE - Mme [N] [S] - Me THUILLIER Copie exécutoire délivrée à: - CPAM DE L'OISE Le 29 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION S
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