Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/00009
CA Douai, 23 avr. 2025, RG 24/00009
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 07/25 n° RG : 24/0009 A l'audience publique du 23 avril 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assist
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ca other ca_toulouse n° 24/00009
CA Toulouse, 11 avr. 2025, RG 24/00009
11/04/2025 DÉCISION N° 6/25 N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMTU [N] [K] C/ Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNI
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ca other ca_bordeaux n° 24/00009
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 24/00009
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSKI URSSAF LIMOUSIN c/ S.A.R.L. [7] Nature de la décision : REOUVE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00009
CA Metz, 11 mars 2025, RG 24/00009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REFERENCES : N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGYI Minute n°25/00006 M. [H] [Y] C/ L'Agent judiciaire de l'Etat, Le procureur de la République Notification par LRAR le : Date de réception : 1. Demandeur :
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ca other ca_douai n° 24/00009
CA Douai, 24 févr. 2025, RG 24/00009
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 24/02/2025 *** N° MINUTE : 25/52 N° RG : N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIUA Jugement (N° 22/04503) rendu le 14 Novembre 2023 par le Juge aux affaires familiales de Bou
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ca other ca_nimes n° 24/00009
CA Nimes, 17 févr. 2025, RG 24/00009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGV4 SD COUR D'APPEL DE NIMES 07 Juillet 2023 RG: 22/00006 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION C/ [AO] [AO] [AO] [AO] [AO] [AO] [AO] [AO] [AO] [AO] [AO] [AO] [B]
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ca other ca_poitiers n° 24/00009
CA Poitiers, 28 janv. 2025, RG 24/00009
ARRET N°46 N° RG 24/00009 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6KI L.M / V.D [Z] C/ S.E.L.A.R.L. [E] [R] - [D] - MANDATAIRES JUDICIAIRES RES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
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ca other ca_grenoble n° 24/00009
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 24/00009
N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKTX C1 N° Minute : 4 Notifications faites le 21 JANVIER 2025 copie exécutoire délivrée le 21 JANVIER 2025 à Me ADELISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00009
CA Aix-en-Provence, 13 janv. 2025, RG 24/00009
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 13 JANVIER 2025 N° 2025/ 8 N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQ4W [O] [Z] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca other ca_metz n° 24/00009
CA Metz, 9 janv. 2025, RG 24/00009
COUR D'APPEL DE METZ requêtes premier président ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 Requête aux fins d'homologation de l'habilitation d'un clerc de commissaire de justice à procéder aux constats. N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIGX Minute n°25/00002 Nous, Pierre CASTELLI, p
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ca other ca_bastia n° 24/00009
CA Bastia, 11 déc. 2024, RG 24/00009
ARRET N° ---------------------- 11 Décembre 2024 ---------------------- N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CH6D ---------------------- S.A.S.U. OCCAZ AUTO C/ [W] [C] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 13 décembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation pari
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ca other ca_nimes n° 24/00009
CA Nimes, 21 nov. 2024, RG 24/00009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBLY LM PRESIDENT DU TJ DE NIMES 06 décembre 2023 RG:23/00229 S.D.C. RESIDENCE [6] C/ [J] Grosse délivrée le à Me Jonquet Me Maurin
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00009
CA Chambéry, 5 nov. 2024, RG 24/00009
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Première Présidence - Taxes N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOFP ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Ghislaine VINCENT greffière lors des débats, et de Sophie MESSA, greffière
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00009
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 24/00009
AFFAIRE : N° RG 24/00009 N° Portalis DBVC-V-B7I-HKZH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 18 Juillet 2022 RG n° 21/00462 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00009
CA Dijon, 8 oct. 2024, RG 24/00009
[U] [O] [J] [G] C/ CRCAM CHAMPAGNE BOURGOGNE CRCAM CENTRE EST [44] MAIF TRESORERIE [Localité 24] HOPITAUX [45] [35] [50] [Localité 12] [38] [50] [Localité 23] [42] [51] [37] [39] [Adresse 21] [41] [46] [47] [50] [Localité 30] SIP [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 24/00009
CA Cayenne, 4 sept. 2024, RG 24/00009
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Septembre 2024 DEMANDE D'ARRET DE L'EXECUTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° : 2024/27 RG : N° RG 24/00009 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJM7 AFFAIRE : S.A.R.L. T.H.F / [O] [J] [U] ENTRE : S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00009
CA Besançon, 8 août 2024, RG 24/00009
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 4] Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 08 AOUT 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX46 Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoir
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00009
CA Nouméa, 17 juill. 2024, RG 24/00009
13/2024 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Numéro de répertoire général : N° RG 24/00009 - N° Portalis DBWF-V-B7I-[Localité 7] Date de la saisine : 31 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 24 décembre 2020 Origine de la décision attaquée : tribunal mixte de commerce de NOUMEA Magistrat
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00009
CA Nouméa, 17 juill. 2024, RG 24/00009
11/2024 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Numéro de répertoire général : N° RG 24/00009 - N° Portalis DBWF-V-B7I-USP Date de la saisine : 27 Février 2024 Date de la décision attaquée : 31 mai 2023 Origine de la décision attaquée : Tribunal du travail de NOUMEA Magistrat chargé de la mise en
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00009
CA Metz, 11 juill. 2024, RG 24/00009
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 3ème Chambre - T.I MINUTE N° : 24/00226 N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCWG RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 19 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 11
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