Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 24/00016
CA Rennes, 24 mars 2026, RG 24/00016
2ème Chambre N° RG 24/00016 N° Portalis DBVL-V-B7I-UMNI (Réf 1ère instance : 21/02899) M. [O] [C] C/ M. [Q] [M] Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2026 à : - Me BEZIAU - Me RAJALU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
-
ca other ca_paris n° 24/00016
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 24/00016
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00016 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ3J Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 décembre
-
ca other ca_dijon n° 24/00016
CA Dijon, 23 oct. 2025, RG 24/00016
[P] [W] C/ Association [7] CCC délivrée le : 23/10/2025 à : - Me RAYNAUD DE CHALONGE - Me [Localité 5] - Mme [W] - Assoc [7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
-
ca other ca_papeete n° 24/00016
CA Papeete, 9 oct. 2025, RG 24/00016
N°65 CP ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou le 09.10.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Waibel le 09.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 09 octobre 2025 N° RG 24/00016 ; Décision déférée à la cour
-
ca other ca_montpellier n° 24/00016
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 24/00016
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCLW Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_rennes n° 24/00016
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 24/00016
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 2025/19 N° de dossier : N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIUH O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 1er octobre 2025 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premi
-
ca other ca_toulouse n° 24/00016
CA Toulouse, 23 juill. 2025, RG 24/00016
23/07/2025 DÉCISION N° 13/25 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTNJ [U] [O] C/ Etablissement AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNISATION
-
ca other ca_noumea n° 24/00016
CA Noumea, 30 juin 2025, RG 24/00016
N° de minute : 2025/31 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 juin 2025 Chambre sociale N° RG 24/00016 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UYK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 avril 2024 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 22/00005) Saisine de la cour : 25 avril 202
-
ca other ca_orleans n° 24/00016
CA Orleans, 24 juin 2025, RG 24/00016
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/06/2025 la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 24 JUIN 2025 N° : - 25 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5DC D
-
ca other ca_bastia n° 24/00016
CA Bastia, 18 juin 2025, RG 24/00016
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 JUIN 2025 N° RG 24/16 N° Portalis DBVE-V-B7I-CH3T FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 28 décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/958 [G] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
-
ca other ca_nancy n° 24/00016
CA Nancy, 18 juin 2025, RG 24/00016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° 1154 /25 DU 18 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJLO Décision déférée à
-
ca other ca_montpellier n° 24/00016
CA Montpellier, 16 mai 2025, RG 24/00016
N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDGX Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 16 MAI 2025 Débats du 21 Février 2025 APPELANT : d'un jugement du juge de l'expropriation du département des Pyrénées Orientales en date du 22 Janvier 2023 Mons
-
ca other ca_cayenne n° 24/00016
CA Cayenne, 15 mai 2025, RG 24/00016
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 78/2025 N° RG 24/00016 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BIN6 S.A. ENEDIS C/ [B] [Z] ARRÊT DU 15 MAI 2025 Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 7], décision attaquée en dat
-
ca other ca_grenoble n° 24/00016
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 24/00016
N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNWS C1 N° Minute : 2025/14 Notifications faites le 15 MAI 2025 copie exécutoire délivrée le 15 MAI 2025 à : Me CHATEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
-
ca other ca_douai n° 24/00016
CA Douai, 23 avr. 2025, RG 24/00016
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 12/25 n° RG : 24/0016 A l'audience publique du 23 avril 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assist
-
ca other ca_aix_provence n° 24/00016
CA Aix Provence, 7 avr. 2025, RG 24/00016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 07 AVRIL 2025 N° 2025/ 27 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXSH [W] [F] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie
-
ca other ca_douai n° 24/00016
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00016
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 156/25 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIXQ PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT QUENTIN en date du 06 Décembre 2023 (RG F 23/00054 -section 2 )
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00016
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/00016
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIOE AFFAIRE : Organisme CAF DES YVELINES C/ [N] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Se
-
ca other ca_papeete n° 24/00016
CA Papeete, 27 févr. 2025, RG 24/00016
N° KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me [R], le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 27 février 2025 RG 24/00016 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 220, rg n° 22/00144 du Tribunal Civil de Première Ins
-
ca other ca_chambery n° 24/00016
CA Chambery, 20 févr. 2025, RG 24/00016
N°MINUTE TX25/008 COUR D'APPEL DE [Localité 5] Première Présidence - Taxes N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQGH ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffier, avons rendu, le VIN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles