Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00020
CA St Denis Reunion, 26 nov. 2024, RG 24/00020
Arrêt N° SP R.G : N° RG 24/00020 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAFV [F] ÉPOUSE [A] [A] [A] [A] C/ [M] [I] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXE
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ca other ca_dijon n° 24/00020
CA Dijon, 14 nov. 2024, RG 24/00020
[I] [T] C/ S.A. AXA FRANCE S.A.S. CR HABITAT SELARL KSG S.E.L.A.R.L. BERTHELOT & ASSOCIES Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 14 NOVEMBR
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ca other ca_bourges n° 24/00020
CA Bourges, 14 nov. 2024, RG 24/00020
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 14 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 N° - Pages N° RG 24/00020 - N°
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ca other ca_reims n° 24/00020
CA Reims, 14 nov. 2024, RG 24/00020
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOQV-16 [I] [J] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la AARPI AMMOURA [
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ca other ca_bastia n° 24/00020
CA Bastia, 14 nov. 2024, RG 24/00020
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE CADUCITE APPELANTE INTIME Mme [U] [P] épouse [Y] née le 13 Février 1942 à [Localité 2] assistée de Me Jean benoit FILIPPINI, avocat au barreau de BASTIA Syndic. de copro. [Adresse 3] Représenté par son sy
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00020
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 24/00020
AFFAIRE : N° RG 24/00020 N° Portalis DBVC-V-B7I-HKZS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 18 Juillet 2022 RG n° 21/00462 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00020
CA Basse-Terre, 9 oct. 2024, RG 24/00020
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 39 DU 09 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00020 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVZY Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 27 Février 2024, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00020
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 24/00020
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 12 Septembre 2024 par Mme Chantal MANTION, Président
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00020
CA Fort-de-France, 10 sept. 2024, RG 24/00020
ARRET N° N° RG 24/00020 N°Portalis DBWA-V-B7I-CNSW Mme [V] [J] C/ Mme [N] [J] M. [Z] [J] M. [T] [W] Mme [H] [W] M. [X] [W] COUR D'APPEL [B] FORT [B] FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00020
CA Chambéry, 16 juill. 2024, RG 24/00020
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHA
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00020
CA Besançon, 12 juill. 2024, RG 24/00020
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 2] [Localité 3] Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 12 JUILLET 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZAO Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provis
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00020
CA Reims, 10 juill. 2024, RG 24/00020
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPS2-16 [H] [R] c/ S.A.S. SECILOG prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00020
CA Chambéry, 2 juill. 2024, RG 24/00020
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 24/00020
CA Limoges, 26 juin 2024, RG 24/00020
ARRET N° N° RG 24/00020 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQY5 AFFAIRE : M. [Z] [D] Mme [U] [G] épouse [D] C/ [9], [13] CHEZ [12] - [14] [7] CHEZ [17],[13] CHEZ [6], [4] CHEZ [16], [5] GS/LLS Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00020
CA Rouen, 20 juin 2024, RG 24/00020
N° RG 24/00020 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRJY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEAUVAIS du 28 Mai 2015 APPELANT : Monsieur [S] [X] [Adresse 3]
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ca other ca_metz n° 24/00020
CA Metz, 20 juin 2024, RG 24/00020
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEK7 MINUTE N°24/00203 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSES : S.A. MMA IARD Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurent ZACHAYU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00020
CA Bordeaux, 19 juin 2024, RG 24/00020
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSK4 S.A.S. BIOTOPE c/ Madame [M] [R] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 24/00020
CA Versailles, 18 juin 2024, RG 24/00020
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/00020 - N° Portalis DBV3-V-B7I-[D] Du 18 JUIN 2024 Copies exécutoires délivrées le : à : M. [L] Me [X] ARRET LE DIX HUIT JUI
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00020
CA Saint-Denis de la Réunion, 18 juin 2024, RG 24/00020
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00020 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBJK DECISION DU 12 MARS 2024, RENDUE PAR LE JUGE DE LA MISE EN ETAT DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - RG 1ERE INSTANCE : 23/00629 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2024/34 du 18 Juin 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00020
CA Rouen, 12 juin 2024, RG 24/00020
N° RG 24/00020 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTI2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUIN 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce du [Localité 2] en date du 9 février 2024 DEMANDERESSE : Société de
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