Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/00024
CA Douai, 25 juin 2026, RG 24/00024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIVE Jugement (N° 22/01010) rendu le 10 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Saint Quenti
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ca other ca_nimes n° 24/00024
CA Nimes, 11 juin 2026, RG 24/00024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBM5 LR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] 06 novembre 2023 RG:18/02041 [E] C/ [R] S.C.I. [T] E.U.R.L. [C] Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD S.A. SMA
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ca other ca_reims n° 24/00024
CA Reims, 4 mars 2026, RG 24/00024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 24/00024 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FNZW-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.R.L. LOISIRS DE NUIT Représentant : Me Camille ROMDANE, avocat au barreau de REIMS INTIME S.A.S. TCA ASSURANCES Représentant : Me Nicolas
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ca other ca_paris n° 24/00024
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 24/00024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 11 FEVRIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00024 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVHD Décision défér
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ca other ca_paris n° 24/00024
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 24/00024
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00024 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3KN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 janvier 20
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ca other ca_toulouse n° 24/00024
CA Toulouse, 26 nov. 2025, RG 24/00024
26/11/2025 ARRÊT N° 591/2025 N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5H4 SG/MT Décision déférée du 22 Décembre 2023 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 23/02786) [L][M] [O] [U] C/ S.A. HLM DES CHALETS CONFIRMATION PARTIE
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ca other ca_montpellier n° 24/00024
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 24/00024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCMG Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_cayenne n° 24/00024
CA Cayenne, 4 sept. 2025, RG 24/00024
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 136 N° RG 24/00024 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BIPH S.A. BRED BANQUE POPULAIRE Représentée légalement par son Directeur Général Domicilié en cette qualité audit siège C/ [Z] [U] [G] ARR
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ca other ca_douai n° 24/00024
CA Douai, 18 juin 2025, RG 24/00024
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 16/25 n° RG : 24/0024 A l'audience publique du 18 juin 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assisté
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ca other ca_papeete n° 24/00024
CA Papeete, 22 mai 2025, RG 24/00024
N° 54 KS -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Maisonnier, - Me Huguet, le 26.05.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 22 mai 2025 RG 24/00024 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 11, rg n° 22/0
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ca other ca_papeete n° 24/00024
CA Papeete, 22 mai 2025, RG 24/00024
N°184 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me PIRIOU le 22.05.2025 Copie authentique délivrée à Me DUMAS le 22.05.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 mai 2025 N° RG 24/00024 - N° Portalis DBWE-V-B7I-VQF ;
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ca other ca_papeete n° 24/00024
CA Papeete, 22 mai 2025, RG 24/00024
N°38 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - CPS le 22.05.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Usang le22.05.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 22 mai 2025 N° RG 24/00024 ; Décision déférée à la cour : jugeme
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ca other ca_montpellier n° 24/00024
CA Montpellier, 16 mai 2025, RG 24/00024
N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDOJ Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 16 MAI 2025 Débats du 21 février 2025 APPELANT : d'un jugement du juge de l'expropriation du département des Pyrénées Orientales en date du 21 décembre 2023 (n°202
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ca other ca_aix_provence n° 24/00024
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/00024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION ARRÊT DE CADUCITÉ DE L'APPEL DU 15 MAI 2025 N° 2025/ 16 Rôle N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6LE ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (EPF PACA) C/ SELARL [S] [V] & ASSOCIÉS LE COMM
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ca other ca_bastia n° 24/00024
CA Bastia, 14 mai 2025, RG 24/00024
ARRET N° ---------------------- 14 Mai 2025 ---------------------- N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIG7 ---------------------- Association CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS CORSE ET AMIS PAR C NATUREL C/ [X] [M] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 févrie
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ca other ca_aix_provence n° 24/00024
CA Aix Provence, 12 mai 2025, RG 24/00024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 12 MAI 2025 N° 2025/ 31 N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4ZU [P] [G] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie ex
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ca other ca_chambery n° 24/00024
CA Chambery, 6 mai 2025, RG 24/00024
N°MINUTE TX25/015 COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG 24/00024 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTFC ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffier, avons rendu, le SIX MAI DE
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ca other ca_chambery n° 24/00024
CA Chambery, 17 avr. 2025, RG 24/00024
N° Minute : 2C25/155 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Avril 2025 N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMPF Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 04 Décembre 2023, RG 23/00593
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/00024
CA Rennes, 26 mars 2025, RG 24/00024
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 2025/7 N° de dossier : N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVL-V-B7H-VK2D O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 26 Mars 2025 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier pr
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ca other ca_colmar n° 24/00024
CA Colmar, 24 mars 2025, RG 24/00024
MINUTE N° 25/155 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI Copie à : - Me Guillaume HARTER - greffe de la 11ème chambre civile du TJ [Localité 9] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBR
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