Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_noumea n° 24/00026
CA Noumea, 28 mai 2026, RG 24/00026
N° de minute : 126/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Mai 2026 Chambre Civile N° RG 24/00026 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UP6 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/2277) Saisine de la cour
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ca other ca_chambery n° 24/00026
CA Chambery, 23 avr. 2026, RG 24/00026
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Avril 2026 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMPK Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 04 Décembre 2023, RG 18/00672 Appelants M. [B] [Q] né le [
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ca other ca_paris n° 24/00026
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 24/00026
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00026 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3OQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Janvier 20
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ca other ca_aix_provence n° 24/00026
CA Aix Provence, 6 janv. 2026, RG 24/00026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 06 JANVIER 2026 N°2026/1 Rôle N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLLU [D] [X] C/ Organisme [3] Copie exécutoire délivrée le : 06 janvier 2026 à : - Monsieur [D] [X] - Organisme
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ca other ca_paris n° 24/00026
CA Paris, 12 déc. 2025, RG 24/00026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00026 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVHI Décision déféré
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ca other ca_aix_provence n° 24/00026
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 24/00026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 28 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOENL S.C.I. DASSI-VANNI C/ ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PACA LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
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ca other ca_douai n° 24/00026
CA Douai, 22 oct. 2025, RG 24/00026
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 24/25 n° RG : 24/0026 A l'audience publique du 22 octobre 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assi
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ca other ca_montpellier n° 24/00026
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 24/00026
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCMK Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_douai n° 24/00026
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/00026
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1410/25 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIYV NRS/HA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Novembre 2023 (RG 21/00478 -section )
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ca other ca_grenoble n° 24/00026
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/00026
N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCGU N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_papeete n° 24/00026
CA Papeete, 14 août 2025, RG 24/00026
N°52 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Guédikian le 14.08.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Gaultier Feuillet le 14.08.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 août 2025 N° RG 24/00026 ; Décision déf
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ca other ca_aix_provence n° 24/00026
CA Aix Provence, 16 juin 2025, RG 24/00026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 16 JUIN 2025 N° 2025/ 36 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAJS [E] [O] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT cop
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ca other ca_chambery n° 24/00026
CA Chambery, 6 mai 2025, RG 24/00026
N°MINUTE TX25/013 COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HT3V ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffier, avons rendu, le SIX MAI DEU
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ca other ca_papeete n° 24/00026
CA Papeete, 10 avr. 2025, RG 24/00026
N°142 AB ------------- Copie authentique délivrée à : Me Grattirola le 14.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 avril 2025 N° RG 24/00026 ; Décision déférée à la cour : jugement n°582, rg 220/00310, du Tribunal civil de pr
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ca other ca_chambery n° 24/00026
CA Chambery, 10 avr. 2025, RG 24/00026
N° Minute : 2C25/165 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 10 Avril 2025 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMPK Appelants M. [H] [G] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 8], et Mme [F] [Y] épouse [G] née le [Da
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00026
CA Reims, 5 mars 2025, RG 24/00026
Arrêt n° du 5/03/2025 N° RG 24/00026 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 mars 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 14 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Agriculture (n° F 22/00281)
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00026
CA Nouméa, 13 févr. 2025, RG 24/00026
N° de minute : 2025/8 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 février 2025 Chambre commerciale N° RG 24/00026 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UZB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril 2024 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2022/01847) Saisine de la c
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ca other ca_limoges n° 24/00026
CA Limoges, 23 janv. 2025, RG 24/00026
ARRET N° 32 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQZ4 AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ M. [O] [L] CB/EH Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊ
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ca other ca_bastia n° 24/00026
CA Bastia, 18 déc. 2024, RG 24/00026
ARRET N° ----------------------- 18 Décembre 2024 ----------------------- N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIHD ----------------------- S.A.R.L. [7] C/ [S] [V] [C], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 19 févri
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ca other ca_bourges n° 24/00026
CA Bourges, 28 nov. 2024, RG 24/00026
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Magalie PROVOST - SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL Expédition TJ LE : 28 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024
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