Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00034
CA Fort De France, 18 févr. 2025, RG 24/00034
ARRET N° 25/25 N° RG 24/00034 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNYD Du 18/02/2025 [HD] C/ S.A.S. [L] GROUPE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 FEVRIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritai
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ca other ca_besancon n° 24/00034
CA Besancon, 13 févr. 2025, RG 24/00034
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] Le Premier Président ORDONNANCE N° 25/ DU 13 FEVRIER 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2PM Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution proviso
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ca other ca_reims n° 24/00034
CA Reims, 11 févr. 2025, RG 24/00034
ARRET N° du 11 février 2025 N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN2N [K] c/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Formule exécutoire le : à : Me Dominique ROUSSEL la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE- LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVI
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ca other ca_bastia n° 24/00034
CA Bastia, 5 févr. 2025, RG 24/00034
ARRET N° ---------------------- 05 Février 2025 ---------------------- N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CILH ---------------------- [F] [T] C/ S.A.R.L. [D] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 20 mars 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAS
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ca other ca_rennes n° 24/00034
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 24/00034
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°51 N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMOW (Réf 1ère instance : 2023F00036) S.A.R.L. [U] AUTEF C/ S.A.R.L. [4] ENTREPRISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAUDIC BARON Me GRENARD Copie c
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00034
CA Lyon, 10 janv. 2025, RG 24/00034
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMKI S.A.S. RECYCLAGE GRAVATS SERVICES RGS S.A.S. SERFIM RECYCLAGE C/ [X] S.A.R.L. ECOCYCLAGE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 05 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00034
CA Reims, 11 déc. 2024, RG 24/00034
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRMT-16 [X] [V] S.A.R.L. [11] Société à responsabilité limitée au capital de 80.862 €, identifiée au RCS de SEDAN sous le numéro [N° SIREN/SIRET 6], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès
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ca other ca_noumea n° 24/00034
CA Noumea, 9 déc. 2024, RG 24/00034
N° de minute : 2024/252 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 9 décembre 2024 Chambre civile N° RG 24/00034 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UQP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 juillet 2023 par le tribunal de première instance de Nouméa, section détachée de Koné (RG n° 23/
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ca other ca_riom n° 24/00034
CA Riom, 21 nov. 2024, RG 24/00034
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 21 Novembre 2024 Ordonnance N° 12 Dossier N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFSB Décision attaquée Jugement , origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5], décision attaquée en date du 15 Ma
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ca other ca_basse_terre n° 24/00034
CA Basse Terre, 20 nov. 2024, RG 24/00034
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 48 DU 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00034 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWMJ Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'exécution de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 22 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00034
CA Bastia, 6 nov. 2024, RG 24/00034
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 6 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/34 N° Portalis DBVE-V-B7I-CH43 JJG-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 20 décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/94 [M]
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ca other ca_riom n° 24/00034
CA Riom, 17 oct. 2024, RG 24/00034
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 17 Octobre 2024 Ordonnance N° 35 Dossier N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG4J Affaire Ordonnance Au fond, origine Président du TJ du PUY EN VELAY, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00034
CA Besançon, 17 oct. 2024, RG 24/00034
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 2] [Localité 3] Le premier président ORDONNANCE N° 24/ DU 17 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYC6 Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plaidé
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 24/00034
CA Papeete, 10 oct. 2024, RG 24/00034
N° 305 SE -------------- Copie authentique délivrée à : - Me Grattirola, le 11.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 octobre 2024 RG 24/00034 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 31, rg n° 23/00198 du conseiller d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 24/00034
CA Angers, 2 oct. 2024, RG 24/00034
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 35 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de SAUMUR du 16 Septembre 2024 N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FL45 ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 Nous, Sylvie ROUSTEAU, présidente de chambre à la Cour d'Appe
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00034
CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/00034
ARRET N° Société [8] C/ [5] - CCC délivrées à : société [8] [5] Me Delcros - Copie exécutoire délivrée à : [5] + copie dossier le 20/09/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 SEPTEM
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00034
CA Amiens, 12 sept. 2024, RG 24/00034
Ordonnance N° 37 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 24/00034 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFHD Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00034
CA Riom, 11 sept. 2024, RG 24/00034
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 11 Septembre 2024 N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDOG ADV Arrêt rendu le onze Septembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Ordonnance , origine Juge de la mise en état de CLERMO
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00034
CA Poitiers, 10 sept. 2024, RG 24/00034
ARRET N°278 N° RG 24/00034 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6ME [K] SARL DSTP SCI DU BROUSSA C/ S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00034
CA Chambéry, 10 sept. 2024, RG 24/00034
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHA
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