Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00044
CA Paris, 14 août 2026, RG 24/00044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Août 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00044 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWFX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Novembr
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ca other ca_amiens n° 24/00044
CA Amiens, 19 mars 2026, RG 24/00044
ARRET N° [H] S.A.S. OPTIC MILLEMIUM C/ [D] Copie exécutoire le 19 Mars 2026 à Me Gondran de Robert Me Haddad OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 MARS 2026 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6OI JUG
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ca other ca_paris n° 24/00044
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 24/00044
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00044 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI67B Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 janvier 20
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ca other ca_papeete n° 24/00044
CA Papeete, 22 janv. 2026, RG 24/00044
N°28 CP ------------ Copies exécutoires délivrées à Me Marchand, Me Feuillet et M. [K] le 22.01.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 22 janvier 2026 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBWE-V-B7I-[Localité 7] ; Décisions déférées
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ca other ca_riom n° 24/00044
CA Riom, 6 janv. 2026, RG 24/00044
COUR D'APPEL DE [Localité 5] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 06 janvier 2026 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDPM -ALF- Arrêt n° S.A. ALLIANZ VIE / [J] [S] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 05 Décembre 20
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ca other ca_montpellier n° 24/00044
CA Montpellier, 19 déc. 2025, RG 24/00044
N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKGI Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 Débats du 17 Octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 29 Mai 2024 S.C.I. G.G 34,
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ca other ca_dijon n° 24/00044
CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 24/00044
S.A.S. [21] C/ [F] [S] S.A. [16] [9] CCC délivrée le : 18/12/2025 à : - SAS [21] - M. [S] - SA [16] - [14] - Me ROUMEAS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 18/12/2025 à : - Me BUREL - Me [Localité 8]
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ca other ca_douai n° 24/00044
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 24/00044
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIXB Jugement (N° 23/00148) rendu selon la procédure accélérée au fond le 05 décembre 2023 par le
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ca other ca_aix_provence n° 24/00044
CA Aix Provence, 3 nov. 2025, RG 24/00044
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 60 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQGN [Z] [S] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca other ca_papeete n° 24/00044
CA Papeete, 14 août 2025, RG 24/00044
N°55 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Kintzler le 14.08.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Chicheportiche le 14.08.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 août 2025 N° RG 24/00044 ; Décision déférée à
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ca other ca_douai n° 24/00044
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00044
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 787/25 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI5D PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00407 -section ) G
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ca other ca_noumea n° 24/00044
CA Noumea, 5 juin 2025, RG 24/00044
N° de minute : 2025/21 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 05 Juin 2025 Chambre commerciale N° RG 24/00044 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U6P Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 01 Juillet 2024 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :2023/02225) Saisine de l
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ca other ca_reims n° 24/00044
CA Reims, 23 avr. 2025, RG 24/00044
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSFU-16 [O] [W] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [I] [Adresse 4] Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 12], représenté par son syndic, la SA PLURIAL NOVILIA SA d'HLM Expédition
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00044
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 24/00044
ORDONNANCE N° [F] S.A.S. OPTIC MILLEMIUM C/ [I] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/00044 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6OI JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DU 14
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ca other ca_grenoble n° 24/00044
CA Grenoble, 29 janv. 2025, RG 24/00044
N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCIQ C5 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_besancon n° 24/00044
CA Besancon, 14 janv. 2025, RG 24/00044
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 11] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXE7 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 Déc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00044
CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2024, RG 24/00044
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DE RENVOI DU 06 DECEMBRE 2024 N°2024/ Rôle N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLM2 [P] [I] C/ S.A.S. UNIFRAX FRANCE Copie exécutoire déli
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ca other ca_rouen n° 24/00044
CA Rouen, 5 déc. 2024, RG 24/00044
N° RG 24/00044 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRLH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-0005 Jugement du Juge des contentieux de la protection de Rouen du 10 novembre 2023 APPELANTE : Madame [O] [D] née le 27 décembre
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ca other ca_basse_terre n° 24/00044
CA Basse Terre, 4 déc. 2024, RG 24/00044
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 51 DU 04 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXOI Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'exécution de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 10 Juin 2024, enregistrée sous le n°
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ca other ca_versailles n° 24/00044
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/00044
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WITC AFFAIRE : S.A.S. BOULANGERIE MARGO C/ [Y] [V] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 décem
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