Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00048
CA Limoges, 11 juin 2024, RG 24/00048
N° 23 DOSSIER: N° RG 24/00048 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISKA COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 11 Juin 2024 à 14 heures [T] [M] Madame Magalie ARQUIE, Conseiller, Secrétaire générale de la première présidence à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par le Premier
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00048
CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 24/00048
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00048 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JENZ AFFAIRE : [I], [G] C/ [M], [K] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 Mai 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 03 Mai
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00048
CA Besançon, 17 mai 2024, RG 24/00048
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 2] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 24/00048 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYQ5 Ordonnance N° 24/ du 17 mai 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, conform
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00048
CA Reims, 16 mai 2024, RG 24/00048
ORDONNANCE N° du 16/05/2024 DOSSIER N° RG 24/00048 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPTB Madame [C] [X] C/ EPSM DE [9] Monsieur [E] [H] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00048
CA Basse-Terre, 6 mai 2024, RG 24/00048
COUR D'APPEL DE [Localité 4] ORDONNANCE DU 06 MAI 2024 RG N° : N° RG 24/00048 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUSX 1ère Chambre Ordonnance Référé, origine Président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée du 24 Mars 2023, enregistrée sous le n° 23/00034, Nous
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00048
CA Aix-en-Provence, 6 mai 2024, RG 24/00048
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 6 Mai 2024 N° 2024/160 Rôle N° RG 24/00048 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPOU S.A.S. JMB CLASSIC S.A.S. H24 PROJECT C/ S.A.R.L. EURAPACK FRANCE Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00048
CA Montpellier, 29 avr. 2024, RG 24/00048
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00048 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGV3 O R D O N N A N C E DE REFUS DE FIXATION A JOUR FIXE N° 2024/45 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 1
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00048
CA Nouméa, 18 avr. 2024, RG 24/00048
N° de minute : 2024/82 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 18 avril 2024 Chambre civile N° RG 24/00048 - N° Portalis DBWF-V-B7I-URE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 9 juin 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/217) Saisine d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00048
CA Toulouse, 12 avr. 2024, RG 24/00048
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Avril 2024 ORDONNANCE Minute N° 2024/49 N° RG 24/00048 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEKB Décision déférée du 05 Avril 2024 - de TOULOUSE - APPELANT Monsieur [I] [O], comparant Actuellement hospitalisé au
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00048
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 24/00048
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/0048 Rôle N° RG 24/00048 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2XS [B] [V] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE MONSIEUR LE PREFET DE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00048
CA Bordeaux, 5 mars 2024, RG 24/00048
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00048 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVFZ ORDONNANCE Le CINQ MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE à 14 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00048
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00048
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 (n°48, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00048 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZAK Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00048
CA Rennes, 26 janv. 2024, RG 24/00048
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/18 N° RG 24/00048 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOIJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00048
CA Metz, 24 janv. 2024, RG 24/00048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00048
CA Montpellier, 23 janv. 2024, RG 24/00048
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00048 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDCZ O R D O N N A N C E N° 2024 - 50 du 23 Janvier 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00048
CA Nîmes, 15 janv. 2024, RG 24/00048
Ordonnance N°55 N° RG 24/00048 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB3N J.L.D. NIMES 12 janvier 2024 [R] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca other ca_versailles n° 24/00048
CA Versailles, 15 janv. 2024, RG 24/00048
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/00048 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIN6 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Z] [U] Me N
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00048
CA Toulouse, 12 janv. 2024, RG 24/00048
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/49 N° RG 24/00048 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P53R O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 janvier à 13H30 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00048
CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2024, RG 24/00048
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 N° 2024/00048 N° RG 24/00048 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMKG Copie conforme délivrée le 11 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00048
CA Paris, 4 janv. 2024, RG 24/00048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00048 - N° Portalis
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