Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 24/00049
CA Angers, 28 nov. 2024, RG 24/00049
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIOG numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation d
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ca other ca_chambery n° 24/00049
CA Chambery, 19 nov. 2024, RG 24/00049
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00049
CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 24/00049
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCNZ Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00049
CA Fort-de-France, 17 oct. 2024, RG 24/00049
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 24/00049 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNYV Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de France, en date du 07 Novembre 2023, enregistré sous le n° 22/00242 ORDONNANCE Monsieur [T] [R] [M] [Adresse 6] [Localité 2] Re
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00049
CA Amiens, 17 oct. 2024, RG 24/00049
ARRET N° [I] C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00049 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6OZ ORDONNANCE DU JUGE COMMISSSAIRE D'AMIENS EN DATE DU 12 octobre 2023 APRES COMMUNI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00049
CA Rouen, 4 oct. 2024, RG 24/00049
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00049 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRLS Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du HAVRE, décision attaquée en date du 04 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 19/
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00049
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00049
[Z] [X] C/ S.A.S. LOISEAU DES VIGNES Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/00049
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/00049
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00049 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIT7 AFFAIRE : [Y] C/ S.A.S. LE NAPOLI, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE V
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00049
CA Poitiers, 12 sept. 2024, RG 24/00049
Ordonnance n 50 --------------------------- 12 Septembre 2024 --------------------------- N° RG 24/00049 N° Portalis DBV5-V-B7I-HCX7 --------------------------- [H] [C] C/ [B] [I], [V] [I] épouse [F] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00049
CA Rouen, 29 août 2024, RG 24/00049
N° RG 24/00049 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWZB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AOUT 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire d'Evreux en date du 15 mai 2024 DEMANDEUR : Monsieur [L] [Y] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00049
CA Riom, 21 août 2024, RG 24/00049
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 21 Août 2024 DOSSIER N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHET AFFAIRE [D] [B] / CENTRE HOSPITALIER SAINTE-[O] [Localité 6] N° 42 Ordonnance rendue pu
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00049
CA Orléans, 20 août 2024, RG 24/00049
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00049 Minute N°49/2024 Notifications du : 20/08/2024 Juge des libertés et de la détention de TOURS M. Le Procureur Général Me Gregoire MAL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00049
CA Nîmes, 31 juill. 2024, RG 24/00049
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEYV AFFAIRE : [L] C/ [D], [F] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 31 Juillet 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 14 juin
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00049
CA Amiens, 26 juill. 2024, RG 24/00049
ORDONNANCE N° 72 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 13 Juin 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00049
CA Caen, 24 juill. 2024, RG 24/00049
N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HO5X COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 46/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.S. POLYCLINIQUE DE LA MANCHE N° SIRET : 906 180 047 [Adresse 4] [Localité 5] prise
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00049
CA Toulouse, 7 juin 2024, RG 24/00049
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Juin 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70/24 N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDBW Décision déférée du 29 Juin 2023 - Président du TJ de [Localité 9] - 23/00478 DEMANDERESSES S.A.R.L. PRING [Adre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00049
CA Aix-en-Provence, 27 mai 2024, RG 24/00049
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Mai 2024 N° 2024/198 Rôle N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPOV [P] [M] ÉPOUSE [F] C/ S.A.S. LES JARDINS DE LA CLAIRIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00049
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 24/00049
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBO7 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Mende TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP, décision attaquée en date du 15 novembre 2023, enregistrée sous le n° 21/00215
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00049
CA Reims, 16 mai 2024, RG 24/00049
ORDONNANCE N° du 16/05/2024 DOSSIER N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPTC Monsieur [G] [F] C/ UDAF DE [Localité 10] EPSM DE [Localité 10] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00049
CA Grenoble, 15 mai 2024, RG 24/00049
N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHTO N° Minute : Copies délivrées le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIE
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