Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/00076
CA Rennes, 17 juin 2026, RG 24/00076
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMSQ [P] [D] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_montpellier n° 24/00076
CA Montpellier, 29 mai 2026, RG 24/00076
N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOLG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 29 MAI 2026 Débats du 20 Mars 2026 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Aveyron en date du 30 août 2024 LE DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Pr
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ca other ca_dijon n° 24/00076
CA Dijon, 12 févr. 2026, RG 24/00076
S.A.R.L. [1] C/ [T] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12/02/2026 à : - Me PELEIJA Copie certifiée conforme délivrée le 12/02/2026 à : - Mme [E] (DS) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_toulouse n° 24/00076
CA Toulouse, 21 janv. 2026, RG 24/00076
21/01/2026 ARRÊT N° 26/ 10 N° RG 24/00076 N° Portalis DBVI-V-B7I-P5RI NA - SC Décision déférée du 04 Décembre 2023 TJ de TOULOUSE - 21/04792 A. KINOO CONFIRMATION Grosse délivrée
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ca other ca_versailles n° 24/00076
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 24/00076
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00076 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIWZ AFFAIRE : [X] [Z] C/ Me SELARL [8] - Mandataire liquidateur de S.A.S. [11] Association AGS (CGEA D'[L
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ca other ca_bastia n° 24/00076
CA Bastia, 17 déc. 2025, RG 24/00076
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 17 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/76 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIAF FD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 8 janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/174
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ca other ca_papeete n° 24/00076
CA Papeete, 21 nov. 2025, RG 24/00076
COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres --- N° RG 24/00076 APPELANTS Madame [K], [XY] [H] Ayant droit de [M] [LA], née le 1/2/1965 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant de son vivant à [Adresse 9], décédée le 16/6/2023 à [Localité 6] Madame [I], [M] [H] Ayant
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ca other ca_colmar n° 24/00076
CA Colmar, 13 nov. 2025, RG 24/00076
MINUTE N° 25/729 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca other ca_douai n° 24/00076
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/00076
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1426/25 N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJB6 PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 14 Décembre 2023 (RG 22/00176 -section )
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ca other ca_noumea n° 24/00076
CA Noumea, 25 août 2025, RG 24/00076
N° de minute : 2025/36 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 Août 2025 Chambre sociale N° RG 24/00076 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VGV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2024 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :22/00078) Saisine de la cour : 23 Octobre
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00076
CA St Denis Reunion, 26 juin 2025, RG 24/00076
AFFAIRE : N° RG 24/00076 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAJH Code Aff. :ACL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre en date du 05 Décembre 2023, rg n° F 22/00175 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE ARRÊ
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ca other ca_nancy n° 24/00076
CA Nancy, 19 juin 2025, RG 24/00076
ARRÊT N° /2025 PH DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJQC Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'EPINAL F 21/00176 18 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_orleans n° 24/00076
CA Orleans, 25 mars 2025, RG 24/00076
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [12] [11] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [5] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT du : 25 MARS 2025 Minute n°85/2025 N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5IM Décision de première ins
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ca other ca_papeete n° 24/00076
CA Papeete, 13 mars 2025, RG 24/00076
N° 112 AB ------------- Copie exécutoire délivrée à Me ALGAN le 18 mars 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 mars 2025 N° RG 24/00076 - N° Portalis DBWE-V-B7I-VUM ; Décision déférée à la cour : jugement n° 446 du 13 octobre 202
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00076
CA Pau, 11 mars 2025, RG 24/00076
SF/RP Numéro 25/00748 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/03/2025 Dossier : N° RG 24/00076 N° Portalis DBVV-V-B7I-IXFR Nature affaire : Demande en revendication d'un bien mobilier Affaire : [I] [D] divorcée [K] C/ [W] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 24/00076
CA Cayenne, 12 févr. 2025, RG 24/00076
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 7 / 2025 N° RG 24/00076 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BI4D S.A.S. LA BELLE AMEDEE C/ [L] [Y] ARRÊT DU 12 FEVRIER 2025 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, J
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00076
CA Rouen, 5 févr. 2025, RG 24/00076
N° RG 24/00076 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZR6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 5 FEVRIER 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal paritaire des baux ruraux d'Evreux en date du 6 février 2024 DEMANDEURS :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00076
CA Riom, 31 déc. 2024, RG 24/00076
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 31 Décembre 2024 DOSSIER N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI76 AFFAIRE [B] [N] / CENTRE HOSPITALIER [6] PROCUREUR GÉNÉRAL N° Ordonnance rendue publiquem
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00076
CA Poitiers, 19 déc. 2024, RG 24/00076
Ordonnance n 82 --------------------------- 19 Décembre 2024 --------------------------- N° RG 24/00076 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEHQ --------------------------- S.A.R.L. DUOT PROMOTION C/ COMMUNE DES [Localité 5], S.E.L.A.R.L. [O] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en
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ca other ca_nimes n° 24/00076
CA Nimes, 13 déc. 2024, RG 24/00076
COUR D'APPEL DE NÎMES Premier Président N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNFU ORDONNANCE Nous, Mme Christine CODOL, présidente de chambre, déléguée par Monsieur le Premier Président, Vu les dispositions des articles 917 et suivants du code de procédure civile, V
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