Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca renvoi ca_cayenne n° 24/00079
CA Cayenne, 16 juill. 2026, RG 24/00079
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 34 /2025 N° RG 24/00079 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BI4L Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 17 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 22/01607 ORDONNANCE DU CO
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/00079
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 24/00079
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 24/00079 N° Portalis DBV3-V-B7I-WIY4 AFFAIRE : [J] [A] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : jugement rendu le 7 décembre 2023 par le Cons
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ca other ca_douai n° 24/00079
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/00079
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00079 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJCT MLBR/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Novembre 2023 (RG F 21/00720 -section )
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ca other ca_dijon n° 24/00079
CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 24/00079
[9] ([10]) C/ Société ASSOCIATION [6] CCC délivrée le : 18/12/2025 à : [11] ADSEA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 18/12/2025 à : Me BONTOUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_riom n° 24/00079
CA Riom, 2 déc. 2025, RG 24/00079
COUR D'APPEL DE [Localité 17] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 décembre 2025 N° RG 24/00079 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDSI -ALF- Arrêt n° S.A.S.U. [Adresse 12] [X] [D], MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE / S.A.R.L. PB CONSTRUCTION, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00079
CA St Denis Reunion, 2 déc. 2025, RG 24/00079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 10] Chambre Civile ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 (n° 25/45, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00079 - N° Portalis 4XYA-V-B7I-I6I Décisio
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ca other ca_noumea n° 24/00079
CA Noumea, 28 août 2025, RG 24/00079
N° de minute : 2025/34 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Août 2025 Chambre commerciale N° RG 24/00079 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VLO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2024 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :2024/1170) Saisine de la
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ca other ca_douai n° 24/00079
CA Douai, 19 juin 2025, RG 24/00079
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/225 N° RG 24/00079 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI4Y Jugement rendu le10 Janvier 2022 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANTES SA
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ca other ca_agen n° 24/00079
CA Agen, 28 mai 2025, RG 24/00079
ARRÊT DU 28 Mai 2025 JYS/CH --------------------- N° RG 24/00079 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DF33 --------------------- S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [D] [V], S.E.L.A.S. EGIDE ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 25
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ca other ca_montpellier n° 24/00079
CA Montpellier, 16 mai 2025, RG 24/00079
N° RG 24/00079 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO7T Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 16 MAI 2025 Débats du 21 Mars 2025 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Aveyron en date du 30 Août 2024 EPAGE DU BASSIN DU V
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ca other ca_bastia n° 24/00079
CA Bastia, 23 avr. 2025, RG 24/00079
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEES Mme [V] [J] assistée de Me Laure anne THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA Mme [W] [H] assistée de Me Claudia LUISI de l'AARPI ARNA, avocat au barreau de BASTIA Mme [K] [N] assistée
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00079
CA Reims, 12 mars 2025, RG 24/00079
Arrêt n° du 12/03/2025 N° RG 24/00079 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 mars 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 21 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 23/00046) Mo
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00079
CA Bastia, 28 janv. 2025, RG 24/00079
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/00079 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CI4G M. [L] [N] [D] assisté de Me [Z], avocat au barreau de BASTIA c/ S.A.R.L. SARL LUCIANI assistée de Me [W], avocat au barreau de BASTIA Appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES -
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ca annulation ca_lyon n° 24/00079
CA Lyon, 19 déc. 2024, RG 24/00079
N° RG 24/00079 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMNF Décision du Juge de l'exécution de LYON Au fond du 28 novembre 2023 RG : 23/00071 S.N.C. SECRET 6 C/ Société SAS RAIZERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET D
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ca other ca_rouen n° 24/00079
CA Rouen, 18 déc. 2024, RG 24/00079
N° RG 24/00079 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZU4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le président du tribunal judiciaire de Dieppe en date du 21 août 2024 DEMANDEURS :
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ca other ca_poitiers n° 24/00079
CA Poitiers, 17 déc. 2024, RG 24/00079
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°51 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 24/00079 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HF72 M. [F] [D] Nous, Thierry MONGE, président d
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ca other ca_limoges n° 24/00079
CA Limoges, 4 déc. 2024, RG 24/00079
ARRET N° 380 N° RG 24/00079 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRAJ AFFAIRE : M. [O] [G] C/ Mme [Z] [P] GS/EH Demande relative à une servitude de distance pour les plantations et constructions Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LI
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ca other ca_versailles n° 24/00079
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00079
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00079 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIY4 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REB
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00079
CA Fort-de-France, 17 sept. 2024, RG 24/00079
ARRET N° N° RG 24/00079 N°Portalis DBWA-V-B7I-CN37 S.A.R.L. VISCO C/ MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC CHARGE DU RECOUVREMEN T DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00079
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/00079
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00079 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHIX AFFAIRE : [O], [D] C/ [S], [H], [N], [S], G.F.A. GFA [X] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 Septembre 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la C
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