Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00079
CA Amiens, 12 sept. 2024, RG 24/00079
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 26 Juillet 2024 par M. Pascal HAMON, Président de ch
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ca other ca_paris n° 24/00079
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00079
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 307 , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Janvier 2024 -Bât
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00079
CA Reims, 6 août 2024, RG 24/00079
ORDONNANCE N° du 06/08/2024 DOSSIER N° RG 24/00079 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ3P Monsieur [G] [X] C/ EPSM DE L'[Localité 4] Monsieur [J] [X] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00079
CA Toulouse, 22 juill. 2024, RG 24/00079
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Juillet 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 107/24 N° RG 24/00079 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHMC Décision déférée du 28 Mars 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2023R500 DEMANDERESSE S.A.S.U. GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00079
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 24/00079
RÉFÉRÉ N° RG 24/00079 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NY2Q ----------------------- ASSOCIATION AEROCAMPUS AQUITAINE c/ [T] [Z] ----------------------- DU 11 JUILLET 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 24/00079
CA Dijon, 11 juill. 2024, RG 24/00079
FRANCE RESTAURATION RAPIDE C/ DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE [Localité 5] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 JUILLET 2024 N°
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00079
CA Poitiers, 9 juill. 2024, RG 24/00079
ARRET N°285 N° RG 24/00079 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6PU [T] S.E.L.A.S. SELAS MJE C/ S.E.L.A.R.L. [E] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES S.A.S. CARSLIFT Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00079
CA Grenoble, 20 juin 2024, RG 24/00079
N° RG 24/00079 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJFX N° Minute : Notification le : 20 juin 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00079
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/00079
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, HO ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 N° 2024/0079 Rôle N° RG 24/00079 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNGVD M. [C] [G] C/ MONSIEUR LE PREFET DES ALPES-MARITIMES MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [11] DE [Localité 1] MONSIEU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00079
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/00079
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00079 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVK6 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00079
CA Metz, 11 juin 2024, RG 24/00079
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 11 juin 2024 Minute n° 24/00200 Dossier RG n° 24/00079 joint au dossier RG n° 23/02135 M. [G] [U] Représentant : Me Hélène STROHMANN, avocat au barreau de NANCY APPELANT S.A.S. APSG GARDIENNAGE prise
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00079
CA Toulouse, 24 mai 2024, RG 24/00079
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24 Mai 2024 ORDONNANCE N° 2024/81 N° N° RG 24/00079 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHGE Décision déférée du 07 Mai 2024 - Juge des libertés et de la détention de FOIX - 24/123 APPELANTE Madame [R] [V] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00079
CA Nîmes, 29 avr. 2024, RG 24/00079
ORDONNANCE N° N° RG 24/00079 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBQ3 du 29/04/2024 S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES C/ ORDONNANCE Ce jour, VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre, magistrat à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par ordonnance de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00079
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 24/00079
N° 2024/1322 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/00079 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXFX 2ème chambre civile -section I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile - 1ère Section de la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00079
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 24/00079
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/00079 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLQE Chambre 1-6 Ordonnance n° 2024/ 55 [Localité 6] Affaire : S.A. MMA ASSURANCES Représentant : Me [J], avocat au barreau de TOULON Appelante C/ M. [K] [B] Représentant : M
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00079
CA Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 24/00079
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00079 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NW7O ORDONNANCE Le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00079
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 24/00079
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/029 Rôle N° RG 24/00079 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSSD S.A.S. [3] C/ [E] [F] Copie exécutoire délivrée le : 11 Mars 2024 à : Me Patrick DEUDON de l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00079
CA Rennes, 16 févr. 2024, RG 24/00079
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/10 N° RG 24/00079 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQQX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00079
CA Paris, 9 févr. 2024, RG 24/00079
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2024 (n°79, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00079 - N° Portalis 35L
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00079
CA Metz, 6 févr. 2024, RG 24/00079
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00
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