Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 24/00080
CA Angers, 25 juin 2026, RG 24/00080
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIZJ. Jugem
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ca other ca_montpellier n° 24/00080
CA Montpellier, 19 juin 2026, RG 24/00080
N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPHR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 JUIN 2026 Débats du 17 Avril 2026 APPELANT : d'un jugement du juge de l'expropriation du département des Pyrénées Orientales en date du 26 septembre 2024 Monsieur [D] [J]
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ca other ca_riom n° 24/00080
CA Riom, 4 mars 2026, RG 24/00080
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 04 mars 2026 N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDSM ADV Arrêt rendu le quatre mars deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont Ferrand en date du 14 décem
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ca other ca_dijon n° 24/00080
CA Dijon, 12 févr. 2026, RG 24/00080
[D] [K] C/ S.E.L.A.R.L. [1] DU 1ER MAI venant aux droits de la SARL [2] et agissant par son gérant en exercice domicilié de droit au siège de la Société CCC délivrée le : 12/02/2026 à : Me PERIA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le
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ca other ca_noumea n° 24/00080
CA Noumea, 18 déc. 2025, RG 24/00080
N° de minute : 2025/65 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 18 décembre 2025 Chambre sociale N° RG 24/00080 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VIY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° : F 21/76) Saisine de la cour : 22 Nove
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ca other ca_nimes n° 24/00080
CA Nimes, 21 nov. 2025, RG 24/00080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBQ5 LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 26] 21 décembre 2023 RG :11-23-159 [S] C/ [13] Société [19] [12] Société [20] COUR D'APPE
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ca other ca_metz n° 24/00080
CA Metz, 18 nov. 2025, RG 24/00080
Arrêt n° 25/00309 18 Novembre 2025 ----------------------- N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC3Z --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 01 Mars 2017 F16/00620 --------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoire
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ca other ca_toulouse n° 24/00080
CA Toulouse, 17 oct. 2025, RG 24/00080
17/10/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 24/00080 N° Portalis DBVI-V-B7I-P5RQ NB/ACP Décision déférée du 18 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 5] E. CALTON CONFIRMATION PARTIELLE Grosse
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ca other ca_montpellier n° 24/00080
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/00080
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCQN Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_douai n° 24/00080
CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/00080
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 05/06/2025 N° de MINUTE :25/446 N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI42 Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] du 10 Janvier 2022 APPELANTE SA Boursoram
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/00080
CA Colmar, 28 avr. 2025, RG 24/00080
n° minute : 25/212 Copie exécutoire à : - Me Marion POLIDORI Copie à : - Me Guillaume HARTER Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR 3ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE du
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ca other ca_douai n° 24/00080
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 24/00080
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 513/25 N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJCY CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 23 Novembre 2023 (RG F21/00676 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00080
CA Angers, 5 mars 2025, RG 24/00080
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNANCE N° : DECISION : Tribunal de Commerce d'Angers du 13 Décembre 2023 Ordonnance du 05 Mars 2025 N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIGD AFFAIRE : S.A. [Localité 3] SCO C/ S.A. BM FOOT SAM ORDONNANCE DU
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00080
CA Besançon, 4 mars 2025, RG 24/00080
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXHR COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 MARS 2025 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00080
CA Reims, 27 févr. 2025, RG 24/00080
Arrêt n° 113 du 27/02/2025 N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN6E AP / OJ / ACH Formule exécutoire le : 27 / 02 / 2025 à : - [T] - [I] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 février 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 21 décembre 2023 par
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00080
CA Fort De France, 27 févr. 2025, RG 24/00080
ARRET N° 25/33 N° RG 24/00080 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COAU Du 27/02/2025 [B] C/ [Adresse 6] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Pôle social du Tribunal Judiciaire de FORT DE FR
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ca other ca_amiens n° 24/00080
CA Amiens, 19 févr. 2025, RG 24/00080
ARRET N° [J] C/ CPAM DE [Localité 4] Copies certifiées conformes délivrées à : - M. [J] [K] - CPAM DE [Localité 4] Copie executoire délivrée à: - CPAM DE [Localité 4] Le 19 février 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTEC
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ca other ca_bastia n° 24/00080
CA Bastia, 19 févr. 2025, RG 24/00080
ARRET N° ----------------------- 19 Février 2025 ----------------------- N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CI4I ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] - contentieux C/ [O] [W] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06 juin 2024 P
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ca other ca_douai n° 24/00080
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/00080
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 06/02/2025 N° de MINUTE : 25/109 N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI42 Juge des contentieux de la protection de Dunkerque du 10 Janvier 2022 APPELANTE - DEFENDERESS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00080
CA Rouen, 5 févr. 2025, RG 24/00080
N° RG 24/00080 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ62 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 5 FEVRIER 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de rouen en date du 24 juin 2024 DEMANDERESSE : SARL WIN SER
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