Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00080
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 24/00080
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/030 Rôle N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSSF S.A.S. [3] C/ [P] [V] Copie exécutoire délivrée le : 11 Mars 2024 à : Me Patrick DEUDON de la SE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00080
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 24/00080
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 (n°80, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00080 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI35V Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00080
CA Rennes, 16 févr. 2024, RG 24/00080
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/43 N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQRO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00080
CA Limoges, 14 févr. 2024, RG 24/00080
ORDONNANCE N°62 R.G : N° RG 24/00080 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRAK [M] [R] C/ S.A. BNP PARIBAS Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile ORDONNANCE RECTIFICATIVE 14 Février 2024 ENTRE Monsieur [M] [R], demeurant [Adresse 2] Rep
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ca other ca_metz n° 24/00080
CA Metz, 6 févr. 2024, RG 24/00080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00080
CA Montpellier, 31 janv. 2024, RG 24/00080
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDNP O R D O N N A N C E N° 2024 - 82 du 31 Janvier 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00080
CA Nîmes, 29 janv. 2024, RG 24/00080
Ordonnance N°86 N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCJ3 J.L.D. NIMES 26 janvier 2024 [P] C/ PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00080
CA Toulouse, 19 janv. 2024, RG 24/00080
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/81 N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6MJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 19 Janvier à 12H00 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00080
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 24/00080
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/00080 N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNTD Copie conforme délivrée le 18 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00080
CA Douai, 11 janv. 2024, RG 24/00080
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI7V N° de Minute : 78 Ordonnance du jeudi 11 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [L] né le 25 Mai 1990 à [Localité 5] de nationalité
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00080
CA Versailles, 9 janv. 2024, RG 24/00080
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 24/00080 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIQA Du 09 JANVIER 2024 ORDONNANCE LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00080
CA Paris, 6 janv. 2024, RG 24/00080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00080 - N° Portal
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