Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00100
CA Paris, 26 mars 2026, RG 24/00100
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 26 MARS 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00100 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIBT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 février 2024
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ca other ca_grenoble n° 24/00100
CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 24/00100
C1 N° RG 24/00100 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCOG N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 03 FEVRIER 2026 Appel d'une décision
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ca other ca_bordeaux n° 24/00100
CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 24/00100
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00100 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSWE Monsieur [F] [R] c/ [8] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_noumea n° 24/00100
CA Noumea, 24 nov. 2025, RG 24/00100
N° de minute : 2025/287 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 Novembre 2025 Chambre Civile N° RG 24/00100 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UWG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Février 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :20/1321) Saisine de la cou
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ca other ca_papeete n° 24/00100
CA Papeete, 13 nov. 2025, RG 24/00100
N° 354 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me Piriou le 13.11.25 Copie authentique délivrée à Me Antz le 13.11.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 novembre 2025 N° RG 24/00100 - N° Portalis DBWE-V-B7I-VWK ; Décision
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00100
CA Fort De France, 30 juin 2025, RG 24/00100
ARRET N°25/ R.G : N° RG 24/00100 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COKY [G] [U] C/ S.A.S. SOCIETE D'ART GRAPHIQUE (ARTI SERIGRAPHIE ET ARTI LABEL) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 30 JUIN 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, or
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ca other ca_amiens n° 24/00100
CA Amiens, 26 juin 2025, RG 24/00100
ARRET N° S.A. MATMUT C/ S.C.I. TECM S.A. PACIFICA S.A.S. O'2015 CJ/CR/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00100 - N°
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ca other ca_cayenne n° 24/00100
CA Cayenne, 28 mai 2025, RG 24/00100
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre commerciale ARRÊT N° 84 / 2025 N° RG 24/00100 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJBY [S] [P] C/ S.A.R.L. PROFIL GUYANE DE L'OUEST S.A.R.L. AMAZONE METAL S.A.S. PROFIL GUYANE ARRÊT DU 28 MAI 2025 Jugeme
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ca other ca_paris n° 24/00100
CA Paris, 26 mars 2025, RG 24/00100
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00100 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVMQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Novembre 2023 - tri
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ca other ca_aix_provence n° 24/00100
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 24/00100
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 20 MARS 2025 N°2025/176 Rôle N° RG 24/00100 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLSY [K] [C] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : 20 mars 2025 à : - Monsieur [K] [C]
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00100
CA Agen, 12 mars 2025, RG 24/00100
ARRÊT DU 12 Mars 2025 AB/CH --------------------- N° RG 24/00100 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DF6X --------------------- [M] [K] C/ Commune DE [Localité 1] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 74-2025 COUR
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00100
CA Bastia, 12 mars 2025, RG 24/00100
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 12 MARS 2025 N° RG 24/100 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIBS SD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection d'AJACCIO, décision attaquée du 8 janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/142 [N] C/ S.A.S.
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ca other ca_bastia n° 24/00100
CA Bastia, 11 mars 2025, RG 24/00100
ORDONNANCE N° du 11 MARS 2025 R.G : N° RG 24/00100 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJJT S.C.I. [D] C/ [I] S.A.R.L. SUD TRAVAUX COUR D'APPEL DE BASTIA RECOURS [Localité 1] UNE ORDONNANCE DE TAXE DU BATONNIER ORDONNANCE DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Audience tenue
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ca other ca_bastia n° 24/00100
CA Bastia, 19 févr. 2025, RG 24/00100
ARRET N° ----------------------- 19 Février 2025 ----------------------- N° RG 24/00100 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJEB ----------------------- [G] [T] C/ [6] ([9]) ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 15 juillet 2024 Pole social du TJ de [Localité 5] 24/00030 ---------
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ca other ca_lyon n° 24/00100
CA Lyon, 5 févr. 2025, RG 24/00100
N° RG 24/00100 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMPC Décision du Président du TC de Lyon en référé du 14 décembre 2024 RG : 2023r01101 [E] C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 05 Février 2025 APPELANT :
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ca other ca_amiens n° 24/00100
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 24/00100
ORDONNANCE N° 03 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 12 Décembre 2024 par Mme Chantal MANTION, Président
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/00100
CA Basse Terre, 10 janv. 2025, RG 24/00100
COUR D'APPEL DE [Localité 6] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 10 JANVIER 2025 RG N° : N° RG 24/00100 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUXS 1ère Chambre Nous Mme Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Mme Prescillia ROUSSEAU, greffier,
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ca other ca_reims n° 24/00100
CA Reims, 18 déc. 2024, RG 24/00100
Arrêt n° 684 du 18/12/2024 N° RG 24/00100 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 décembre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section Indus
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00100
CA Dijon, 5 déc. 2024, RG 24/00100
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00100 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLGQ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 22 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00100
CA Rennes, 29 oct. 2024, RG 24/00100
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 88 N° RG 24/00100 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMVD DÉBITEUR : [S] [H] épouse [Y] SILENE OPH C/ Mme [S] [H] épouse [Y] Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance
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