Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00100
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/00100
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00100 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJJE AFFAIRE : [Y], [K] C/ [M], MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 Octobre 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00100
CA Pau, 1 oct. 2024, RG 24/00100
JP/CS Numéro 24/2937 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 1er octobre 2024 Dossier : N° RG 24/00100 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXHW Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00100
CA Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/00100
RÉFÉRÉ N° RG 24/00100 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2DD ----------------------- Société AGROB BUCHTAL GMBH c/ S.A.S. GTM BATIMENT AQUITAINE ----------------------- DU 26 SEPTEMBRE 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00100
CA Douai, 16 sept. 2024, RG 24/00100
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 16 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00100 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYMA N° MINUTE : APPELANT Mme [L] [O] née le 25 Octobre 1972 à [L
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00100
CA Chambéry, 10 sept. 2024, RG 24/00100
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 24/00100 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMWZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00100
CA Grenoble, 5 sept. 2024, RG 24/00100
N° RG 24/00100 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMQQ N° Minute : Notification le 5 septembre 2024 A : 16h00 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00100
CA Nîmes, 22 août 2024, RG 24/00100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00100 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBSY DD Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Nîmes 14 décembre 2023 RG :22/04623 [U] C/ [U] [U] [U] [U] Gro
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ca other ca_toulouse n° 24/00100
CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/00100
ORDONNANCE N°100/2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00100
CA Aix-en-Provence, 30 juill. 2024, RG 24/00100
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 N° 2024/100 Rôle N° RG 24/00100 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPGV [B] [V] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [6] DE [Localité 7] PROCUREUR GENERAL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00100
CA Versailles, 3 juill. 2024, RG 24/00100
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00100 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI45 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 03 juillet 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, prés
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00100
CA Toulouse, 3 juill. 2024, RG 24/00100
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 03 Juillet 2024 MINUTE N° 2024/95 N° RG 24/00100 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKNQ Décision déférée du 02 Juillet 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/1150 L'an DEUX MILLE VINGT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00100
CA Lyon, 1 juill. 2024, RG 24/00100
N° R.G. Cour : N° RG 24/00100 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVU6 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 01 Juillet 2024 DEMANDEUR : M. [F] [L] [Adresse 5] [Localité 8] avocat postulant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX
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ca other ca_paris n° 24/00100
CA Paris, 28 juin 2024, RG 24/00100
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00100 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00100
CA Caen, 13 juin 2024, RG 24/00100
AFFAIRE : N° RG 24/00100 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ de CAEN en date du 19 Décembre 2023 RG n° 11-23-0116 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 JUIN 2024 APPELANTS : Monsieur [E] [U] [T] [K] né le 22 Nove
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00100
CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 24/00100
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00100 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYBG ORDONNANCE Le DEUX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00100
CA Aix-en-Provence, 25 mars 2024, RG 24/00100
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 25 Mars 2024 N° 2024/042 Rôle N° RG 24/00100 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUKU S.A.R.L. OPEN IMMO C/ [Y] [K] Copie exécutoire délivrée le : 25 Mars 2024 à : Me Fall PA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00100
CA Rennes, 7 mars 2024, RG 24/00100
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/52 N° RG 24/00100 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URX6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00100
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 mars 2024, RG 24/00100
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 4] Chambre P.P. autres RG N° : N° RG 24/00100 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAKT ORDONNANCE N°2024/5 du cinq Mars deux mille vingt quatre STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Nous, Alain CHATEAUNEUF, Premier
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00100
CA Metz, 11 févr. 2024, RG 24/00100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2024 1ère prolongation Nous, Sabrina BENARROUS, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00100
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 24/00100
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00100 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDZM O R D O N N A N C E N° 2024 - 102 du 08 Février 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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