Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00104
CA Dijon, 19 févr. 2026, RG 24/00104
[G] [H] C/ Association [Adresse 1] (L ES PEP CBFC) CCC délivrée le : 19/02/2026 à : Me GIRE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/02/2026 à : Me PERIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU P
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ca other ca_lyon n° 24/00104
CA Lyon, 22 janv. 2026, RG 24/00104
N° RG 24/00104 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMPK décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] Au fond du 17 août 2023 RG :23/01651 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6
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ca other ca_bastia n° 24/00104
CA Bastia, 21 janv. 2026, RG 24/00104
ARRET N° ----------------------- 21 Janvier 2026 ----------------------- N° RG 24/00104 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJIV ----------------------- [I] [T] C/ Association [10] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 25 juillet 2024 Pole social du TJ d'[Localité 5] 22/00131 ---
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00104
CA St Denis Reunion, 26 nov. 2025, RG 24/00104
AFFAIRE : N° RG 24/00104 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAK4 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 15 Décembre 2023, rg n° 23/00197 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 18] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca other ca_riom n° 24/00104
CA Riom, 5 nov. 2025, RG 24/00104
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°369 DU : 05 Novembre 2025 N° RG 24/00104 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDUL ADV Arrêt rendu le cinq Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand en
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ca other ca_nancy n° 24/00104
CA Nancy, 1 août 2025, RG 24/00104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 01 AOUT 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00104 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJR6 Décision déférée à la Cour : ju
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ca other ca_grenoble n° 24/00104
CA Grenoble, 10 juill. 2025, RG 24/00104
C3 N° RG 24/00104 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCOY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BOUCHET & CHAUMAS AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_paris n° 24/00104
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/00104
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 24/00104 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIYS Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2024 Date de saisine : 22 Avril 2024 Nature de l'affaire : Contesta
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ca other ca_angers n° 24/00104
CA Angers, 1 juill. 2025, RG 24/00104
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CM/PA DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5] du 07 Décembre 2023 Ordonnance du 1er juillet 2025 N° RG 24/00104 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIJH AFFAIRE : Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE DE LA RESIDENCE 'SAI
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ca other ca_bastia n° 24/00104
CA Bastia, 7 mai 2025, RG 24/00104
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 7 MAI 2025 N° RG 24/104 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIB5 TB-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de BASTIA, décision attaquée du 19 décembre 2023, enregistrée sous le n° 21/369 S.A.R.L. CORSELIA RÉSIDENCES C/ COMMUN
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ca other ca_limoges n° 24/00104
CA Limoges, 20 mars 2025, RG 24/00104
ARRET N° . N° RG 24/00104 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIREK AFFAIRE : S.A.S. V.T.L. Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. C/ S.A. SOCIETE D'EXPLOITATION DES ABATTOIRS DE [Adresse 4] OJLG/MS Demande en nullité des actes
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00104
CA Agen, 12 mars 2025, RG 24/00104
ARRÊT DU 12 Mars 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00104 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DF7J --------------------- S.C.E.A. DE GUYENNE C/ Société EUROFIRMS ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 75-2025 COUR
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ca other ca_basse_terre n° 24/00104
CA Basse Terre, 30 janv. 2025, RG 24/00104
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/00104 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUX2 JD/YM Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 22 décembre 2023, dans une instance enregistrée
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00104
CA Fort De France, 21 janv. 2025, RG 24/00104
ARRET N° 25/11 N° RG 24/00104 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COMW Du 21/01/2025 [F] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 9] [V] [B] S.C. COOPMAR COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 JANVIER 2025 Décision déférée à la co
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ca other ca_amiens n° 24/00104
CA Amiens, 28 nov. 2024, RG 24/00104
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 24 Octobre 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00104
CA Grenoble, 6 nov. 2024, RG 24/00104
N° RG 24/00104 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNEY N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00104
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 24/00104
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/00104 N° Portalis DBVL-V-B7I-UMV3 (Réf 1ère instance : 22/00035) M. [B] [F] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00104
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/00104
COUR D'APPEL DE [Localité 12] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00104 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJLB AFFAIRE : Etablissement OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX - ONIAM C/ [M], [R], Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD JURIDICTION DU PREMIER PRÉS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00104
CA Orléans, 18 sept. 2024, RG 24/00104
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL LEROY AVOCATS ARRÊT du : 18 SEPTEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00104 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5KJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ORLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00104
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/00104
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00104 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI5J AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM DE L'ISÈRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2022 par le
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