Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/00126
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 24/00126
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00126 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJK74 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 avril 2024 p
-
ca other ca_bordeaux n° 24/00126
CA Bordeaux, 26 févr. 2026, RG 24/00126
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00126 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSYQ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ UGECAM AQUITAINE
-
ca other ca_dijon n° 24/00126
CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 24/00126
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C/ S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège CCC délivrée le : 26/02/2026 à : - Me CARABIN - SAS [1] - CPAM
-
ca other ca_versailles n° 24/00126
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 24/00126
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00126 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJBR AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ [H] ORDONNANCE D'INCIDENT LE ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, Madame Nathalie GAUTIER, conseillère de la mise en état de la chambre soci
-
ca other ca_orleans n° 24/00126
CA Orleans, 20 janv. 2026, RG 24/00126
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/01/26 la SCP REFERENS la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 20 JANVIER 2026 N° : - 26 N° RG 24/00126 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5MO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J
-
ca other ca_fort_de_france n° 24/00126
CA Fort De France, 21 oct. 2025, RG 24/00126
ARRET N°25/ R.G : N° RG 24/00126 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COWJ [M] [S] C/ [X] [T] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
-
ca other ca_papeete n° 24/00126
CA Papeete, 9 oct. 2025, RG 24/00126
N°322 MFB ------------- Copie authentique délivrée à : - Rousseau Wiard - Me Michel le 9.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 octobre 2025 N° RG 24/00126 ; Décision déférée à la cour : jugement n° 23/520 , rg n° 17/00405
-
ca other ca_toulouse n° 24/00126
CA Toulouse, 10 sept. 2025, RG 24/00126
10/09/2025 N° RG 24/00126 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P54A Décision déférée - 14 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Castres -22/00065 [C] [S] [J] c/ SA [7], prise en la personne de son représentat légal domicilié ès qualités
-
ca other ca_douai n° 24/00126
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00126
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 827/25 N° RG 24/00126 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJIA PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00416 -section ) G
-
ca other ca_reims n° 24/00126
CA Reims, 12 juin 2025, RG 24/00126
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 24/00126 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSGM-16 [C] [F] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Aurore BOISSY
-
ca other ca_fort_de_france n° 24/00126
CA Fort De France, 27 mai 2025, RG 24/00126
ARRET N°25/ N° RG 24/00126 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COFL [K]-[W] [I] [B] [E][D] C/ Me [M] [U] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 MAI 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Fort de France, en date d
-
ca irrecevabilite ca_chambery n° 24/00126
CA Chambery, 1 avr. 2025, RG 24/00126
GS/SL N° Minute 1C25/187 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Avril 2025 N° RG 24/00126 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMYV Décision attaquée : Jugement du Président du TJ de [Localité 9] en date du 07 Décembre 2023 Appelante Mme [D
-
ca other ca_amiens n° 24/00126
CA Amiens, 27 mars 2025, RG 24/00126
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 27 Février 2025 par Mme Chantal MANTION, Présidente de ch
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00126
CA Grenoble, 12 mars 2025, RG 24/00126
N° RG 24/00126 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPVK N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00126
CA Basse Terre, 30 janv. 2025, RG 24/00126
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 46 DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/00126 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU2O Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire, Pôle de proximité, du 17 octobre 2023, dans u
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00126
CA Nîmes, 24 janv. 2025, RG 24/00126
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00126 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKMX AFFAIRE : Commune DE [Localité 4] C/ [R] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Janvier 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎ
-
ca other ca_rouen n° 24/00126
CA Rouen, 9 déc. 2024, RG 24/00126
N° RG 24/00126 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRRP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 09 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/04124 Jugement du Tribunal Judiciaire d'Evreux du 19 Décembre 2023 DEMANDEUR à L'INCIDENT : S.A.R.L. VEMAP [Ad
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00126
CA Douai, 2 déc. 2024, RG 24/00126
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 02 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00126 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4PC N° MINUTE : 125 APPELANT Mme [K] [I] née le 03 Mai 1960 à [Local
-
ca other ca_poitiers n° 24/00126
CA Poitiers, 19 nov. 2024, RG 24/00126
ARRET N°357 LM/KP N° RG 24/00126 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6TY S.C.I. ALLIANCE PRO C/ S.A.S. M.G.R AUTOSTORE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
-
ca other ca_toulouse n° 24/00126
CA Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/00126
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 15 Novembre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 151/24 N° RG 24/00126 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNN4 Décision déférée du 28 Juin 2024 - Président du TJ de Toulouse - 24/00666 DEMANDEUR Monsieur [K] [B] [Adres
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles