Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/00126
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/00126
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00126 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCUB Décision déférée à la Cour : Ordonn
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00126
CA Montpellier, 13 nov. 2024, RG 24/00126
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DU 13 NOVEMBRE 2024 REFERE N° RG 24/00126 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN5P Enrôlement du 24 Octobre 2024 Requête du 24 Octobre 2024 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TJ DE PERPIGNAN d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00126
CA Metz, 30 sept. 2024, RG 24/00126
Arrêt n° 24/00413 30 Septembre 2024 --------------- N° RG 24/00126 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC7E ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 10 Décembre 2021 20/01296 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00126
CA Aix-en-Provence, 24 sept. 2024, RG 24/00126
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/126 Rôle N° RG 24/00126 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWC7 [W] [V] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL [12] PROCUREUR GENERAL ASSOCIATION MSA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00126
CA Montpellier, 11 sept. 2024, RG 24/00126
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 11 SEPTEMBRE 2024 REFERE N° RG 24/00126 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJYV Enrôlement du 04 Juillet 2024 assignation du 03 Juillet 2024 Recours sur décision duTJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER du 04 Sep
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00126
CA Toulouse, 5 sept. 2024, RG 24/00126
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 05 Septembre 2024 ORDONNANCE N° 24/126 N°RG 24/00126 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOCU Décision déférée du 16 Août 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - APPELANTE Madame [S] [R] Actue
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00126
CA Agen, 30 août 2024, RG 24/00126
ARRÊT DU 30 Août 2024 MDB / NC -------------------- N° RG 24/00126 N° Portalis DBVO-V-B7I -DGCI -------------------- Syndic. de copro. DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] C/ [I] [C] [F] [B] ------------------- GROSSES le aux avo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00126
CA Aix-en-Provence, 29 juill. 2024, RG 24/00126
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Juillet 2024 N° 2024/300 Rôle N° RG 24/00126 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWQ6 [E] [P] Compagnie d'assurance MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [N] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00126
CA Lyon, 1 juill. 2024, RG 24/00126
N° R.G. Cour : N° RG 24/00126 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXPI COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 01 Juillet 2024 DEMANDEURS : M. [P] [C] [Adresse 9] [Adresse 9] avocat postulant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 24/00126
CA Amiens, 13 juin 2024, RG 24/00126
ARRET N° [C] C/ S.A. IMMOBILIERE PICARDE D HLM CJ/SGS/FDA COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00126 - N° Portalis DBV4-V-B7I-
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00126
CA Bordeaux, 6 juin 2024, RG 24/00126
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00126 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZPT ORDONNANCE Le SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mad
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00126
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 24/00126
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 24/126 N° Portalis DBVE-V- B7I-CIDL JJG-J Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunla judiciaire de BASTIA, décision attaquée du 1er février 2023, enregistrée sous le n° 22/43 [L] C/
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00126
CA Rennes, 4 avr. 2024, RG 24/00126
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/69 N° RG 24/00126 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUIA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00126
CA Paris, 5 mars 2024, RG 24/00126
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 (n°126, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00126 - N° Portalis 35L7-
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00126
CA Metz, 20 févr. 2024, RG 24/00126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00126
CA Nîmes, 12 févr. 2024, RG 24/00126
Ordonnance n°131 N° RG 24/00126 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC2O J.L.D. NIMES 09 février 2024 [V] C/ LE PREFET DU [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00126
CA Toulouse, 1 févr. 2024, RG 24/00126
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/127 N° RG 24/00126 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7MW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 01 février à 11H00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00126
CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2024, RG 24/00126
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 N° 2024/ 00126 N° RG 24/00126 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMO2J Copie conforme délivrée le 23 Janvier 2024 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00126
CA Grenoble, 18 janv. 2024, RG 24/00126
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 Janvier 2024 N° RG 24/00126 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCQG joint au dossier 23/03475 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN-JALLIEU En date du 05 Septembre 2023 Suivant déclaration d'appel du 02 Ja
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00126
CA Douai, 16 janv. 2024, RG 24/00126
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00126 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJR6 N° de Minute : 131 Ordonnance du mardi 16 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [M] [B] né le 15 Juillet 2003 à [Localité
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