Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/00128
CA Chambery, 28 mai 2026, RG 24/00128
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 28 Mai 2026 N° RG 24/00128 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMYZ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 28 Novembre 2023, RG 21/01379 Appelants M. [I] [J], né le 2 j
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ca other ca_paris n° 24/00128
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 24/00128
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00128 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLAW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01er décembre 2
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ca other ca_noumea n° 24/00128
CA Noumea, 23 févr. 2026, RG 24/00128
N° de minute : 2026/25 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 Février 2026 Chambre Civile N° RG 24/00128 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UXZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° : 22/2933) Saisine de la cour
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ca other ca_dijon n° 24/00128
CA Dijon, 19 févr. 2026, RG 24/00128
S.A.S. [1] Prise en la personne de ses représentants en exercice domiciliés en cette qualité audit siège C/ [J] [I] CCC délivrée le : 19/02/2026 à : Me GERBAY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19/02/2026 à Mme [U] (DS)
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ca other ca_versailles n° 24/00128
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 24/00128
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/00128 N° Portalis DBV3-V-B7I-WJBV AFFAIRE : Monsieur [F] [E] C/ SARL [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 novembre 2023 pa
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ca other ca_papeete n° 24/00128
CA Papeete, 22 janv. 2026, RG 24/00128
N° 5 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne, Le 22.01.2026. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 22.01.2026. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 janvier 2026 Rg 24/00128 ; Décision déférée à la
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00128
CA Fort De France, 16 sept. 2025, RG 24/00128
ARRET N°25/84 R.G : N° RG 24/00128 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COW6 [D] [B] C/ S.E.L.A.R.L. [Y] [H] [G] S.E.L.A.R.L. AJA ASSOCIES S.A.R.L.. [N] DIGITAL COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : Ju
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ca other ca_nimes n° 24/00128
CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 24/00128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00128 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBWE rn eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 12 décembre 2023 RG :22/00507 [H] [I] [N] [R] [T] C/ S.A.S. NOUVELLES CLINIQUES NIMOISES
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ca other ca_douai n° 24/00128
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00128
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 829/25 N° RG 24/00128 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJIK PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00414 -section ) G
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ca other ca_rennes n° 24/00128
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/00128
4ème Chambre ARRÊT N° 165 N° RG 24/00128 N° Portalis DBVL-V-B7I-UM3P (Réf 1ère instance : TJ [Localité 4] - Jugement du 23.11.23 RG 21/04511) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE REN
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ca other ca_amiens n° 24/00128
CA Amiens, 15 mai 2025, RG 24/00128
ORDONNANCE N° 30 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 24 Avril 2025 par Mme Chantal MANTION, Présidente de ch
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ca other ca_reims n° 24/00128
CA Reims, 6 mai 2025, RG 24/00128
ARRET N° du 06 mai 2025 N° RG 24/00128 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOCB S.A. ALLIANZ IARD c/ [X] [V] [F] S.A.S. DESIMO Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Evelyne BALLOUL la SCP SCRIBE-BAILLEU
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ca other ca_papeete n° 24/00128
CA Papeete, 27 mars 2025, RG 24/00128
N° 123/add CG ------------ Copies auhentiques délivrées à : - Me Usang, - Me Jourdainne, le 27.03.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 mars 2025 RG 24/00128 ; Décision déférée à la cour : ordonnance n°76, rg n° 24/00023 du
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ca other ca_bordeaux n° 24/00128
CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 24/00128
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00128 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSYT Monsieur [F] [V] [U] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU F
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ca other ca_amiens n° 24/00128
CA Amiens, 19 févr. 2025, RG 24/00128
ARRET N° [9] C/ S.A.S. [6] Copies certifiées conformes délivrées à : - S.A.S. [6] - [9] - Me IVERNEL Copie executoire délivrée à: - S.A.S. [6] Le 19 février 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 19 FEVRIE
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ca other ca_grenoble n° 24/00128
CA Grenoble, 19 févr. 2025, RG 24/00128
N° RG 24/00128 N° Portalis DBVM-V-B7I-MQK7 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca other ca_basse_terre n° 24/00128
CA Basse Terre, 30 janv. 2025, RG 24/00128
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 48 DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/00128 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU2S Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 22 décembre 2023, dans u
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00128
CA Toulouse, 21 janv. 2025, RG 24/00128
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/00128 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P54E - 1ere Chambre Section 1 Affaire : S.A.S. NJCE - SIBEL ENERGIE prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit sièg
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ca other ca_colmar n° 24/00128
CA Colmar, 20 janv. 2025, RG 24/00128
MINUTE N° 25/51 Notification par LRAR aux parties : Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie à : - Me Tess BELLANGER -greffe du JCP du tribunal de proximité de Schiltigheim - commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRA
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ca other ca_paris n° 24/00128
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 24/00128
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 11, 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 22 Septembre 2023 -Bâtonnier
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