Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00141
CA Lyon, 4 sept. 2024, RG 24/00141
N° R.G. Cour : N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYUT COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Septembre 2024 DEMANDERESSE : S.C.I DE LA VEYRONNIERE [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Laurence CEL
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00141
CA Reims, 3 sept. 2024, RG 24/00141
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FODT APPELANTE Mme [O] [L] épouse [V], représentant : Me Vincent NICOLAS, avoc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00141
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/00141
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00141 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVQJ Décision défér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00141
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 24/00141
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCVB Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00141
CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 24/00141
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 18 Juin 2024 N° 2024/244 Rôle N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYGJ [H] [G] [S] [Z] [I] [N] [L] [D] [I] épouse [V] C/ [Z] [P], [X] [B] veuve [I] [A] [I] [J] [I] Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00141
CA Bordeaux, 18 juin 2024, RG 24/00141
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2HT ORDONNANCE Le DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 19 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00141
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 24/00141
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 24/141 N° Portalis DBVE-V- B7I-CIFB JJG-J Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 21 février 2024, enregistrée sous le n° 23/012 S.A.R.L. LAETITIA
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00141
CA Besançon, 28 mai 2024, RG 24/00141
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXLJ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 28 MAI 2024 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00141
CA Riom, 23 mai 2024, RG 24/00141
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 257 du : 23 mai 2024 N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDX5 Jugement Au fond, origine Président du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 19 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00141
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 24/00141
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBXR Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 05 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01629 Monsieur [U] [F]
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ca other ca_metz n° 24/00141
CA Metz, 16 mai 2024, RG 24/00141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°24/00153 N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GDAN Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le à : Recours
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00141
CA Nîmes, 29 avr. 2024, RG 24/00141
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] 2ème chambre section A Décision du 29 Avril 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBXR M. [T] [F], représenté par M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00141
CA Rennes, 25 avr. 2024, RG 24/00141
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/83 N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWGI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00141
CA Paris, 22 avr. 2024, RG 24/00141
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00141 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXSO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Décembre 2023 Date de saisine : 15 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00141
CA Paris, 25 mars 2024, RG 24/00141
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 (n°141, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00141 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBWK Décision déférée à la
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ca other ca_riom n° 24/00141
CA Riom, 21 mars 2024, RG 24/00141
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N° 21 Mars 2024 N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDX5 Jugement Au fond, origine Président du TJ de MOULINS, décision attaquée en date du 19 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00455 ORDONNANCE E
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 24/00141
CA Caen, 15 mars 2024, RG 24/00141
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 900 et suivants du C.P.C) N° RG 24/00141 - Appel du jugement du TJ d'ALENCON du 19 Décembre 2023 Monsieur [R] [O] [T] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] APPELANT CAISSE REGIO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00141
CA Metz, 27 févr. 2024, RG 24/00141
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0014
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00141
CA Nîmes, 20 févr. 2024, RG 24/00141
Ordonnance N°146 N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDBS J.L.D. NIMES 17 février 2024 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 FEVRIER 2024 Nous, Mme Isabelle ROBIN, Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00141
CA Toulouse, 5 févr. 2024, RG 24/00141
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/141 N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7UQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 05 février à 14h15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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