Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00171
CA Paris, 21 mai 2026, RG 24/00171
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00171 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJW45 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 mai 2024 par l
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ca other ca_douai n° 24/00171
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00171
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 872/25 N° RG 24/00171 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJMT PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00477 -section ) G
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ca other ca_noumea n° 24/00171
CA Noumea, 5 juin 2025, RG 24/00171
N° de minute : 2025/119 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 05 Juin 2025 Chambre Civile N° RG 24/00171 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U3I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Avril 2024 par le Tribunal de première instance de LA SECTION DETACHEE DE KONE (RG n° :23/00336)
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ca other ca_dijon n° 24/00171
CA Dijon, 5 juin 2025, RG 24/00171
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE- ATLANTIQUE C/ Société [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJ
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ca other ca_pau n° 24/00171
CA Pau, 26 mai 2025, RG 24/00171
PhD/PM Numéro 25/1623 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26 MAI 2025 Dossier : N° RG 24/00171 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXMN Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : [X] [W
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ca other ca_douai n° 24/00171
CA Douai, 31 mars 2025, RG 24/00171
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 31/03/2025 *** N° MINUTE : 25/73 N° RG : N° RG 24/00171 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJQA Jugement (N° 19/05459) rendu le 21 Novembre 2023 par le Juge aux affaires familiales de Lil
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00171
CA Nancy, 3 mars 2025, RG 24/00171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 03 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00171 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJXE Décision déférée à la Cour : juge
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ca other ca_riom n° 24/00171
CA Riom, 19 févr. 2025, RG 24/00171
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°75 DU : 19 Février 2025 N° RG 24/00171 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GD3M ACB Arrêt rendu le dix neuf Février deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EX
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00171
CA Douai, 17 févr. 2025, RG 24/00171
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2025 N° de Minute : 18/25 N° RG 24/00171 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V24C DEMANDEUR : Monsieur [L] [M] né le [Date naissance 1] 1952 à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00171
CA Toulouse, 7 févr. 2025, RG 24/00171
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Février 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19/25 N° RG 24/00171 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVYF Décision déférée du 07 Novembre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 22/00158 DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00171
CA Nîmes, 24 janv. 2025, RG 24/00171
COUR D'APPEL DE [Localité 5] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00171 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMW7 AFFAIRE : S.A.S. LKPG FRANCE C/ Société ANTEX D.O.O JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Janvier 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00171
CA Fort De France, 21 janv. 2025, RG 24/00171
ARRET N° N° RG 24/00171 N° Portalis DBWA-V-B7I-COPP CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQ UE C/ EURL PDCSERV PARTIE INTERVENANTE : SCP BR ASSOCIES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 JANVIER 2025 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00171
CA Orléans, 9 janv. 2025, RG 24/00171
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 8] N° RG 24/00171 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5RE Copies le : 09/01/25 à la SELARL GIRARD AVOCAT la SELARL CELCE-VILAIN Grosse le 09/01/25 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 09 JANVIER 2025, NOUS, C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00171
CA Aix-en-Provence, 2 janv. 2025, RG 24/00171
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 N° 2024/00171 Rôle N° RG 24/00171 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFMW MINISTERE PUBLIC C/ [V] [W] MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00171
CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 24/00171
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 19 Décembre 2024 ORDONNANCE Minute N° 171/2024 N° RG 24/00171 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVQL Décision déférée du 06 Décembre 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - APPELANT Monsieur [R]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00171
CA Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 24/00171
RÉFÉRÉ N° RG 24/00171 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7PY ----------------------- S.A.S. FONCIERE BORDELAISE VII c/ [D] [C], S.A.S. ACM PRIMEUR ----------------------- DU 12 DECEMBRE 2024 ----------------------- DESISTEMENT Grosse délivrée le : ORD
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00171
CA Agen, 13 nov. 2024, RG 24/00171
ARRÊT DU 13 Novembre 2024 AB / NC --------------------- N° RG 24/00171 N° Portalis DBVO-V-B7I -DGG4 --------------------- [F] [M] C/ SASU IZIMMO LE COMPTOIR IMMOBILIER ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00171
CA Metz, 7 nov. 2024, RG 24/00171
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6ème Chambre MINUTE N° 24/00186 N° RG 24/00171 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDDP RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5], décision attaquée en date du 05 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 20/00420 S.A.S. RECRUTE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00171
CA Aix-en-Provence, 25 sept. 2024, RG 24/00171
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Septembre 2024 N° 2024/391 Rôle N° RG 24/00171 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM27L [N] [W] C/ S.A. INTERFIMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-henri VARTANIAN Me Ch
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00171
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/00171
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00171 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXX5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 décembre 2023 Date de saisine : 15 janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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