Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00186
CA Rennes, 11 mai 2024, RG 24/00186
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/77 N° N° RG 24/00186 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYMT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique CADORET, président à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00186
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 24/00186
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00186 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJKB Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2024 Date de saisine : 25 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00186
CA Rennes, 15 avr. 2024, RG 24/00186
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 36 N° RG 24/00186 N° Portalis DBVL-V-B7I-UNGL M. [G] [V] C/ S.E.L.A.R.L. ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00186
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 24/00186
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 (n°186, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00186 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFCW Décision déférée
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ca other ca_metz n° 24/00186
CA Metz, 14 mars 2024, RG 24/00186
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00186
CA Paris, 13 mars 2024, RG 24/00186
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/00186 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVUA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Décembre 2023 Date de saisine : 04 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matièr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00186
CA Montpellier, 13 mars 2024, RG 24/00186
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00186 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFEA O R D O N N A N C E N° 2024 - 193 du 13 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00186
CA Nîmes, 5 mars 2024, RG 24/00186
Ordonnance N°190 N° RG 24/00186 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDSY J.L.D. NIMES 01 mars 2024 [C] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00186
CA Basse-Terre, 24 févr. 2024, RG 24/00186
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Rétention administrative RG 24/00186 N° PORTALIS : DBV7-V-B7I-DU6U ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 24 FÉVRIER 2024 Dans l'affaire entre d'une part : M. [N] [U] [I] né le 12 janvier 1993 à [Localité 2] (Haïti) de nation
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00186
CA Toulouse, 13 févr. 2024, RG 24/00186
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/187 N° RG 24/00186 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QADS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 13 février à 09h30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00186
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 24/00186
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2024 N° 2024/00186 N° RG 24/00186 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQ5K Copie conforme délivrée le 08 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00186
CA Douai, 27 janv. 2024, RG 24/00186
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00186 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKJ5 N° de Minute : 187 Ordonnance du samedi 27 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [H] né le 5 juillet 1991 à [Localité 1] au Mali, de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00186
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 24/00186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00186 - N° Portalis
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