Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/00194
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/00194
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Mars 2024 -Bâtonnier d
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00194
CA Montpellier, 13 nov. 2024, RG 24/00194
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 13 NOVEMBRE 2024 REFERE N° RG 24/00194 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMU3 Enrôlement du 01 Octobre 2024 assignation du 27 Septembre 2024 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS du 03 Juin
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00194
CA Lyon, 21 oct. 2024, RG 24/00194
N° R.G. Cour : N° RG 24/00194 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P46I COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Octobre 2024 DEMANDEUR : M. [E] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Abdelmadjid BELABBAS, avocat au barr
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00194
CA Bordeaux, 25 sept. 2024, RG 24/00194
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00194 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS5O [O] [P] c/ [F] [E] [R] [K] S.C.I. DE PRANZAC Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDON
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00194
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 24/00194
N° RG 24/00194 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCXN N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP GB2LM AVOCATS Me Arnaud MATHIEU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CI
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00194
CA Saint-Denis de la Réunion, 12 sept. 2024, RG 24/00194
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 24/00194 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAS2 RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 14 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 18/03234 Monsieu
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00194
CA Bordeaux, 27 août 2024, RG 24/00194
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 24/00194 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5NX ORDONNANCE Le VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Présidente de Chambre à la Cour d'appel de Bordeaux,
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/00194
CA Rennes, 15 mai 2024, RG 24/00194
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/80 N° RG 24/00194 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYZE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00194
CA Dijon, 18 avr. 2024, RG 24/00194
[P] [B] [D] [V] EPOUSE [B] épouse [B] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT S.A. SOCIETE GENERALE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile AR
-
ca Annulation Cour d'appel de Caen n° 24/00194
CA Caen, 11 avr. 2024, RG 24/00194
AFFAIRE : N° RG 24/00194 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de LISIEUX en date du 27 Octobre 2023 RG n° 2023.218 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 APPELANTE : S.A.S. EML - ENTREPRISES METALLI
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00194
CA Metz, 17 mars 2024, RG 24/00194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 MARS 2024 1ère prolongation Nous, Claire-Agnès GIZARD, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00194
CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 24/00194
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00194 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFH4 O R D O N N A N C E N° 2024 - 201 du 14 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00194
CA Nîmes, 5 mars 2024, RG 24/00194
Ordonnance N°196 N° RG 24/00194 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDU4 J.L.D. NIMES 04 mars 2024 [Y] [I] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00194
CA Toulouse, 13 févr. 2024, RG 24/00194
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/194 N° RG 24/00194 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAIL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 13 février à 16h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00194
CA Aix-en-Provence, 10 févr. 2024, RG 24/00194
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2024 N° 2024/00194 N° RG 24/00194 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRNX Copie conforme délivrée le 10 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00194
CA Douai, 28 janv. 2024, RG 24/00194
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00194 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKKQ N° de Minute : 192 Ordonnance du dimanche 28 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [C] né le 29 Décembre 1970 à [Localité 1] (ROYAUME U
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00194
CA Pau, 17 janv. 2024, RG 24/00194
N°24/158 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix sept Janvier deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00194
CA Paris, 12 janv. 2024, RG 24/00194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 12 JANVIER 2024 ( 2 pages) Numéro d'inscription au numéro général : 24/00194 Sur requête en rectific
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00194
CA Lyon, 10 janv. 2024, RG 24/00194
N° RG 24/00194 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMWD Nom du ressortissant : [Z] [P] [P] C/ PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles