Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 24/00210
CA Basse Terre, 23 juill. 2026, RG 24/00210
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] JUILLET 2026 N° RG 24/00210 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVBU Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 25 mai 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 20/02188. APP
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ca other ca_paris n° 24/00210
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/00210
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00210 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4HU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 juillet 20
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ca other ca_versailles n° 24/00210
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 24/00210
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00210 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJMS AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [B] ORDONNANCE D'INCIDENT LE QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Madame Nathalie GAUTIER, conseillère de la mise en état de la chambre soci
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ca other ca_colmar n° 24/00210
CA Colmar, 10 févr. 2026, RG 24/00210
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél : N° RG 24/00210 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IG42 APPELANT [U] [I] Représentée par Me Karima MIMOUNI, avocat au barreau de COLMAR INTIMES SCCV CITIZEN Représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR S.A. ALBINGIA prise en
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00210
CA St Denis Reunion, 29 août 2025, RG 24/00210
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/00210 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GATZ Code Aff. : A.A. ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 31 Janvier 2024, rg n° 22/00118 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AOUT 2025
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ca other ca_montpellier n° 24/00210
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 24/00210
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00210 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCZP Décision
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ca other ca_douai n° 24/00210
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00210
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 911/25 N° RG 24/00210 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJQO PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00311 -section ) G
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ca other ca_noumea n° 24/00210
CA Noumea, 28 avr. 2025, RG 24/00210
N° de minute : 2025/91 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 avril 2025 chambre civile N° RG 24/00210 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U5N Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 août 2023 par la commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de N
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ca other ca_papeete n° 24/00210
CA Papeete, 24 avr. 2025, RG 24/00210
N°156 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Lau, le 24.04.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le 24.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 avril 2025 RG 24/00210 ; Décision déférée à la cour
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ca other ca_besancon n° 24/00210
CA Besancon, 28 mars 2025, RG 24/00210
ARRET N° 25/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 28 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 20 Décembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/00210 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXP3 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 9] en date du 17 janvier 2024 code affa
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ca other ca_bourges n° 24/00210
CA Bourges, 14 mars 2025, RG 24/00210
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Jérémy SCHULETZKI - Me Angélique MERCIER Expédition TJ LE : 14 MARS 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MARS 2025 N° RG 24/00210 - N
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00210
CA Agen, 12 mars 2025, RG 24/00210
ARRÊT DU 12 Mars 2025 DB/CH --------------------- N° RG 24/00210 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGMG --------------------- S.A. SMABTP C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS MINER ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊ
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ca other ca_chambery n° 24/00210
CA Chambery, 21 janv. 2025, RG 24/00210
GS/SL N° Minute 1C25/032 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Janvier 2025 N° RG 24/00210 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNEC Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'ANNECY en date du 15 Janvier 2024 Appelantes Société F
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ca other ca_aix_provence n° 24/00210
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/00210
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 DÉCEMBRE 2024 N° 2024/638 N° RG 24/00210 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BML7G S.A.S.U. EOS FRANCE C/ [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CAVATORTA Me LANGUERY
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ca renvoi ca_bourges n° 24/00210
CA Bourges, 19 nov. 2024, RG 24/00210
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Jérémy SCHULETZKI - Me Angélique MERCIER LE : 19 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00210
CA Lyon, 4 nov. 2024, RG 24/00210
N° R.G. Cour : N° RG 24/00210 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6XC COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Novembre 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. LYKO Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant léga
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00210
CA Douai, 10 oct. 2024, RG 24/00210
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/10/2024 **** N° de MINUTE : 24/313 N° RG 24/00210 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJYK Ordonnance (N° 23/01228) rendue le 12 Décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille AP
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ca irrecevabilite ca_bastia n° 24/00210
CA Bastia, 2 oct. 2024, RG 24/00210
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIME M. [N] [W] assisté de Me Jean sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA M. [E] [C] [D] assisté de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de B
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00210
CA Pau, 1 oct. 2024, RG 24/00210
SF/LCC Numéro 24/02952 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/10/2024 Dossier : N° RG 24/00210 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXQU Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : S.C.I. AIRIAL D
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00210
CA Bordeaux, 16 sept. 2024, RG 24/00210
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00210 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6AS ORDONNANCE Le SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 15 H 30 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégati
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