Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00216
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/00216
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00216 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6Y6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 juillet 20
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ca other ca_angers n° 24/00216
CA Angers, 26 mai 2026, RG 24/00216
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00216 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FISE Arrêt du 23 Novembre 2022 Cour de Cassation de [Localité 2] N° B21-14.529 Arrêt du 22 Mai 2020 Cour d'Appel de RENNES RG N°17/54 Jugement du 08 Novembre 2016 TGI de
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ca other ca_versailles n° 24/00216
CA Versailles, 13 mai 2026, RG 24/00216
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2026 N° RG 24/00216 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI2X AFFAIRE : S.A.S.U. ISOSUR C/ S.A.S.U. AAA FRANCE CARS Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca other ca_angers n° 24/00216
CA Angers, 19 févr. 2026, RG 24/00216
COUR D'APPEL D'[Localité 1] Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00216 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJ3G numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Juge
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ca other ca_dijon n° 24/00216
CA Dijon, 19 févr. 2026, RG 24/00216
[Z] [O] C/ Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (CPAM) CCC délivrée le : 19/02/2026 à : M. [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/02/2026 à : CPAM 21 RÉPUBLIQUE F
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ca other ca_dijon n° 24/00216
CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 24/00216
[D] [H] C/ [Adresse 8] ([10]) C.C.C. délivrée le : 18/12/2025 à : -M. [H] - CPAM 21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 MINUTE N° N° RG 24/00
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ca other ca_angers n° 24/00216
CA Angers, 17 sept. 2025, RG 24/00216
COUR D'APPEL D'ANGERS CONTENTIEUX CHAMBRE A - COMMERCIALE N° RG 24/00216 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FISE DU 30 JANVIER 2024 DECLARATION DE RENVOI APRES CASSATION DU 30 JANVIER 2024 DECISION AU FOND DU 22 MAI 2020, RENDUE PAR LE COUR D'APPEL DE RENNES RG 1ERE INSTANCE
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ca other ca_grenoble n° 24/00216
CA Grenoble, 10 juill. 2025, RG 24/00216
C6 N° RG 24/00216 N° Portalis DBVM-V-B7I-MC2M N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JE
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ca other ca_nimes n° 24/00216
CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 24/00216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00216 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB6K rn eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ORANGE 15 décembre 2023 RG :22/00020 [E] C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT REPRESENTEE PAR MAITRE [G
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ca other ca_douai n° 24/00216
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00216
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 917/25 N° RG 24/00216 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJRK PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00315 -section ) G
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ca other ca_noumea n° 24/00216
CA Noumea, 16 juin 2025, RG 24/00216
N° de minute : 2025/128 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 Juin 2025 Chambre Civile N° RG 24/00216 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U5Z Décision déférée à la cour : Décision rendue le 20 Janvier 2021 par le Conseil de l'ordre des avocats de [Localité 5] Saisine de la cour : 10 Juil
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ca other ca_nancy n° 24/00216
CA Nancy, 28 avr. 2025, RG 24/00216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 28 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00216 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ2X Décision déférée à la Cour : j
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ca other ca_montpellier n° 24/00216
CA Montpellier, 27 mars 2025, RG 24/00216
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/00216 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCZ4 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [B] [L] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avoca
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ca other ca_paris n° 24/00216
CA Paris, 25 mars 2025, RG 24/00216
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 MARS 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 9 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Décembre 2019 -Bâtonnier de l'ord
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ca other ca_besancon n° 24/00216
CA Besancon, 28 janv. 2025, RG 24/00216
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 décembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/00216 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXQN S/appel d'une décision du Pole social du TJ de LONS-LE-SAUNIER en date du 17 janvier 2024 Code
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ca irrecevabilite ca_fort_de_france n° 24/00216
CA Fort De France, 7 janv. 2025, RG 24/00216
ARRÊT N° N° RG 24/00216 N° Portalis DBWA-V-B7I-COTO M. [W] [G] [S] [M] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution de Fort-de
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ca other ca_orleans n° 24/00216
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 24/00216
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [B] [O] CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2024 Minute n°396/2024 N° RG 24/00216 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5UK Décision de première i
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00216
CA Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 24/00216
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00216 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6GY ORDONNANCE Le VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par déléga
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00216
CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2024, RG 24/00216
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juillet 2024 N° 2024/275 Rôle N° RG 24/00216 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM72F S.C.I. IMMOBRA83 C/ S.E.L.A.R.L. [M] LES MANDATAIRES PROCUREUR GENERAL Copie exécutoi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00216
CA Rennes, 28 mai 2024, RG 24/00216
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/93 N° RG 24/00216 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZ5A JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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