Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/00228
CA Toulouse, 9 juill. 2026, RG 24/00228
09/07/2026 N° RG 24/00228 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6OV Décision déférée - 21 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX -F 23/00003 [K] [Y] C/ S.A.S. [1] Copie cert
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ca other ca_metz n° 24/00228
CA Metz, 9 févr. 2026, RG 24/00228
Arrêt n°26/00056 09 Février 2026 ------------------------ N° RG 24/00228 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDJA ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 19 Janvier 2024 22/00587 ---------------------------- Copie certifiée conforme avec clause exécutoir
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ca other ca_riom n° 24/00228
CA Riom, 2 déc. 2025, RG 24/00228
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 décembre 2025 N° RG 24/00228 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEAP -DA- Arrêt n° S.A. GAN PATRIMOINE / [T] [U] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 23 Janvier
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ca other ca_montpellier n° 24/00228
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 24/00228
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00228 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC2S Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 24/00228
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 24/00228
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00228 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJRF AFFAIRE : [I] [H] C/ [9] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2023 par le pôle
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ca other ca_paris n° 24/00228
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 24/00228
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00228 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFBM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 septembr
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ca other ca_agen n° 24/00228
CA Agen, 10 sept. 2025, RG 24/00228
ARRÊT DU 10 Septembre 2025 JYS / NC -------------------- N° RG 24/00228 N° Portalis DBVO-V-B7I -DGOJ -------------------- [U] [K] [R] [E] épouse [K] c/ [P] [B] [L] [Y] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 242-25 COUR D
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ca other ca_grenoble n° 24/00228
CA Grenoble, 10 juill. 2025, RG 24/00228
C3 N° RG 24/00228 N° Portalis DBVM-V-B7I-MC3G N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la [11] SELARL [13] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PRO
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ca other ca_douai n° 24/00228
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00228
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 929/25 N° RG 24/00228 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJSR PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00506 -section ) G
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00228
CA Fort De France, 24 juin 2025, RG 24/00228
ARRET N° N° RG 24/00228 N° Portalis DBWA-V-B7I-COVE [N] [G] C/ CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 JUIN 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerc
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00228
CA Limoges, 27 févr. 2025, RG 24/00228
ARRET N° 52 N° RG 24/00228 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRSR AFFAIRE : M. [E] [S] C/ S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS CB/EH Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==o
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00228
CA Nouméa, 24 févr. 2025, RG 24/00228
N° de minute : 2025/28 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 février 2025 chambre civile N° RG 24/00228 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U6Z Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 juin 2024 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 24/00217) Sais
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00228
CA Colmar, 21 nov. 2024, RG 24/00228
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/955 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/00228 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IG5Z APPELANTE S.A.S. [4] Représentée par Me Anne-sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [1] ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00228
CA Besançon, 6 nov. 2024, RG 24/00228
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00228 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXRG COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2024 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00228
CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 24/00228
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Octobre 2024 N° 2024/458 Rôle N° RG 24/00228 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBNK DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES PACA ET BDR C/ [N] [O] Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00228
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 24/00228
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Octobre 2024 N° RG 24/00228 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNJV Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'ANNECY en date du 07 Décembre 2023, RG 23/00001 Appelant FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS ayant po
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00228
CA Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 24/00228
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00228 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6S3 ORDONNANCE Le TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 10 H 00 Nous, Cybèle ORDOQUI, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00228
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/00228
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00228 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI3Q AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A.R.L. ARTISANS PLOMBIERS DE PARIS Décision déférée à la cour : Ordonna
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00228
CA Douai, 12 sept. 2024, RG 24/00228
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 12/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00228 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJZP Ordonnance de référé (N° 2023/60) rendue le 09 janvier 2024 par le tribunal de commerce d'Arras
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00228
CA Rennes, 31 mai 2024, RG 24/00228
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/102 N° RG 24/00228 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2TH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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