Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00238
CA Dijon, 12 mars 2026, RG 24/00238
Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (CPAM) C/ [R] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12/03/2026 à : CPAM de Côte d'Or(LRAR) CCC délivrées le : 12/03/2026 à : Me MANHOULI M. [U])
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ca other ca_metz n° 24/00238
CA Metz, 12 févr. 2026, RG 24/00238
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00238 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDKJ [B] C/ S.A. FLOA BANK Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 06 Février 2024, enregistrée sous le n° 1
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ca other ca_grenoble n° 24/00238
CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 24/00238
C1 N° RG 24/00238 N° Portalis DBVM-V-B7I-MC4B AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 03 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/
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ca other ca_noumea n° 24/00238
CA Noumea, 18 déc. 2025, RG 24/00238
N° de minute : 2025/321 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 18 Décembre 2025 Chambre Civile N° RG 24/00238 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U7V Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :23/815) Saisine de la cour : 1
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ca other ca_versailles n° 24/00238
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 24/00238
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88U Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00238 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJTF AFFAIRE : [L] [X] C/ [6] D' [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2023 p
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ca other ca_bastia n° 24/00238
CA Bastia, 3 sept. 2025, RG 24/00238
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 3 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/238 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIO3 EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 5 février 2024, enregistrée sous le n° 22/904 Société RELYENS MUTUAL INSURANCE S
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ca other ca_douai n° 24/00238
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00238
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 939/25 N° RG 24/00238 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJTH PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00512 -section ) G
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ca other ca_cayenne n° 24/00238
CA Cayenne, 24 avr. 2025, RG 24/00238
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 21 /2025 N° RG 24/00238 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKCG Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 6], décision attaquée en date du 24 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/00049 ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE DE CHAMBRE
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ca other ca_nancy n° 24/00238
CA Nancy, 17 mars 2025, RG 24/00238
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 17 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00238 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ4N Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00238
CA Lyon, 3 mars 2025, RG 24/00238
N° R.G. Cour : N° RG 24/00238 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBO6 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Mars 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. IEAJA [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Laure CHOSSEGROS substituant Me
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ca other ca_limoges n° 24/00238
CA Limoges, 20 févr. 2025, RG 24/00238
ARRET N° . N° RG 24/00238 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRTX AFFAIRE : M. [D] [N] C/ Société [Adresse 6] JP/MS Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me Xavier TOURAILLE, le 20-02-25. COUR
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ca other ca_agen n° 24/00238
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00238
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00238 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGPO ----------------------- [FC] [Y] C/ S.A. [14] représentée par la S.E.L.A.R.L. [YZ] [C] prise en la personne de Maître [C] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un m
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ca other ca_paris n° 24/00238
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/00238
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 19 Avril 2024 -Bâtonnier
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00238
CA Reims, 20 nov. 2024, RG 24/00238
Ordonnance n° du 20/11/2024 N° RG 24/00238 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt novembre deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur Olivier JULIEN, Conseiller, magistrat en charge de la mi
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ca Annulation Cour d'appel de Besançon n° 24/00238
CA Besançon, 12 nov. 2024, RG 24/00238
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00238 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXR6 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2024 Décision
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00238
CA Bordeaux, 16 oct. 2024, RG 24/00238
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00238 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7FG ORDONNANCE Le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 08 H 10 Nous, Laure QUINET, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de ma
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00238
CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 24/00238
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2024 N°2024/292 Rôle N° RG 24/00238 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMCO [W] [S] [R] [L] épouse [S] C/ [G] [H] épouse [D] [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00238
CA Rennes, 5 juin 2024, RG 24/00238
COUR D'APPEL DE RENNES N° 111/24 N° RG 24/00238 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U257 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00238
CA Bourges, 30 mai 2024, RG 24/00238
Notifications par LRAR aux parties le :30.05.2024 COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE TAXE DU 30 MAI 2024 N° 17 - 4 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00238 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUCU; Appel d'une ordonnance de taxe rendue par l
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00238
CA Besançon, 15 mai 2024, RG 24/00238
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00238 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXR6 S/appel d'une décision du PRESIDENT DU TC DE BESANCON en date du 13 décembre 2023 [RG N° 2023003189] Code affaire : 38A - Demande relative à une cession ou un nantissement de créa
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