Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/00244
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 24/00244
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/00244 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MC4T C8 Appel d'une décision (N° RG 21/00717) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en date du 14 décembre 202
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ca other ca_dijon n° 24/00244
CA Dijon, 2 juin 2026, RG 24/00244
[T] [K] C/ [Z] [P] [H] [A] [Q] [V] veuve [D] [E] [D] épouse [L] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 02 JUIN 2026 N
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ca other ca_metz n° 24/00244
CA Metz, 31 mars 2026, RG 24/00244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00244 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDK3 S.A.R.L. DAM'S OPTIQUE 3 C/ S.A.R.L. [S] [Y] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 05 Décembre 2023, enregistrée
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ca other ca_toulouse n° 24/00244
CA Toulouse, 8 janv. 2026, RG 24/00244
08/01/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00244 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6TU NB/ACP Décision déférée du 12 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE 22/00894 C. REGIMBEAU INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_basse_terre n° 24/00244
CA Basse Terre, 15 déc. 2025, RG 24/00244
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°180 DU QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00244 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVEK Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 30 Janvier 2024. AP
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ca other ca_pau n° 24/00244
CA Pau, 28 juill. 2025, RG 24/00244
LB/CS Numéro 25/2271 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 juillet 2025 Dossier : N° RG 24/00244 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXT7 Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : E.U.R.L. FP BOIS C/ S.A
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ca other ca_douai n° 24/00244
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00244
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 945/25 N° RG 24/00244 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJTZ PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00525 -section ) G
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ca other ca_reims n° 24/00244
CA Reims, 20 mai 2025, RG 24/00244
ARRET N° du 20 mai 2025 N° RG 24/00244 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOL7 S.C.I. GROS CAILLOU S.A.S. CABINET IMMOBILIER BARSOTTI c/ [P] [V] Formule exécutoire le : à : la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
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ca other ca_agen n° 24/00244
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00244
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00244 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGP2 ----------------------- [FK] [E] C/ S.A. [7] représentée par la S.E.L.A.R.L. C. [M] prise en la personne de Maître [M] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un mandat
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00244
CA Riom, 5 févr. 2025, RG 24/00244
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°41 DU : 05 Février 2025 N° RG 24/00244 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GECL SN Arrêt rendu le cinq Février deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de MONTLUCON, d
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ca other ca_nancy n° 24/00244
CA Nancy, 4 déc. 2024, RG 24/00244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° 2375 /24 DU 04 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00244 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ42 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00244
CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 24/00244
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 Octobre 2024 N° 2024/474 Rôle N° RG 24/00244 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCJI DIRECTION GENERALE DES FINANCESPUBLIQUES C/ [R] [T] Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00244
CA Montpellier, 24 sept. 2024, RG 24/00244
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00244 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC3T Décis
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00244
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 24/00244
N° RG 24/00244 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRYX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 27 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00202 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection du Havre du 06 novembre 2023 APPELANTE : Madame [N] [E] née
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00244
CA Amiens, 20 juin 2024, RG 24/00244
ARRET N° [W] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT GH/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00244
CA Rennes, 14 juin 2024, RG 24/00244
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/114 N° RG 24/00244 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3M3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Catherine LEON, Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00244
CA Paris, 12 juin 2024, RG 24/00244
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 12 JUIN 2024 SUR REQUETE EN DEFERE (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00244 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGQA Décision déférée à la Cour : ordonnance du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00244
CA Paris, 6 mai 2024, RG 24/00244
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2024 (n°244, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00244 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJT4 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00244
CA Metz, 1 avr. 2024, RG 24/00244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2024 2ème prolongation Nous, Laurence FOURNEL, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Julie CHRISTOPHE, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00244
CA Nîmes, 18 mars 2024, RG 24/00244
Ordonnance N°24/ N° RG 24/00244 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEER J.L.D. NIMES 15 mars 2024 [H] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la
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