Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00246
CA Chambéry, 13 juin 2024, RG 24/00246
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Chambre Sociale ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE CHARGÉE DE LA MISE EN ETAT CONSTATANT LE DESISTEMENT en date du 13 Juin 2024 N° RG 24/00246 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNLB Mme [E] [X] Représentée par Me Clémence BARBIER-TROMBERT, avocat au barreau d'ANNECY c)
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00246
CA Rennes, 9 juin 2024, RG 24/00246
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2024/21 N° RG 24/00246 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3M7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00246
CA Paris, 6 mai 2024, RG 24/00246
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2024 (n°246, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00246 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJU5 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00246
CA Toulouse, 23 avr. 2024, RG 24/00246
23/04/2024 N° RG 24/00246 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6TZ Décision déférée - 18 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GAUDENS -23/00034 S.A.S. NORALSY C/ [G] [S]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00246
CA Metz, 3 avr. 2024, RG 24/00246
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024mars Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00246
CA Montpellier, 29 mars 2024, RG 24/00246
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00246 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF5P O R D O N N A N C E N° 2024 - 253 du 29 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00246
CA Nîmes, 19 mars 2024, RG 24/00246
Ordonnance N° N° RG 24/00246 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEFW J.L.D. NIMES 18 mars 2024 [T] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00246
CA Toulouse, 28 févr. 2024, RG 24/00246
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/247 N° RG 24/00246 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBKU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 28 février à 16h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00246
CA Aix-en-Provence, 20 févr. 2024, RG 24/00246
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 N° 2024/00246 N° RG 24/00246 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTCI Copie conforme délivrée le 20 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00246
CA Versailles, 22 janv. 2024, RG 24/00246
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/00246 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI5X Du 22 JANVIER 2024 ORDONNANCE LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juli
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00246
CA Pau, 22 janv. 2024, RG 24/00246
N°24/220 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt deux Janvier deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00246
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 24/00246
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00246 - N° Portalis 3
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