Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00255
CA Bordeaux, 1 nov. 2024, RG 24/00255
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00255 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7ZS ORDONNANCE Le PREMIER NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 13 H 00 Nous, Jean-Pierre FRANCO, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00255
CA Poitiers, 15 oct. 2024, RG 24/00255
ARRET N°309 CL/KP N° RG 24/00255 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G65L E.U.R.L. EURL BRASSOTEL C/ S.C.I. LES JARDINS DU LAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 15 OCTO
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00255
CA Orléans, 20 juin 2024, RG 24/00255
N° RG 24/00255 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5XH Date de Saisine : 15 Janvier 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 27 Décembre 2023 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANT Mo
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00255
CA Dijon, 18 juin 2024, RG 24/00255
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 1re chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.) N° RG 24/00255 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLUH Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00255
CA Rennes, 12 juin 2024, RG 24/00255
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/24 N° RG 24/00255 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3YR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 24/00255
CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/00255
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 06 JUIN 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00255 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVYS Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00255
CA Rennes, 23 mai 2024, RG 24/00255
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/00255 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNQ4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2024 Date de la saisine : 15 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 20 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00255
CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/00255
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 (n°255, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00255 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKPM Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00255
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 24/00255
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00254 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGBX O R D O N N A N C E N° 2024 - 261 du 04 Avril 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00255
CA Metz, 3 avr. 2024, RG 24/00255
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00255
CA Nîmes, 22 mars 2024, RG 24/00255
Ordonnance N°253 N° RG 24/00255 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEKV J.L.D. NIMES 21 mars 2024 [C] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 MARS 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00255
CA Toulouse, 4 mars 2024, RG 24/00255
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/256 N° RG 24/00255 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBV2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 04 mars à 16h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00255
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 24/00255
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2024 N° 2024/00255 N° RG 24/00255 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTOW Copie conforme délivrée le 22 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00255
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 24/00255
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 janvier 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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