Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00260
CA Fort-de-France, 16 janv. 2025, RG 24/00260
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 24/00260 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CO2G Jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 5], en date du 06 Mai 2024, enregistré sous le n° 22/00997 ORDONNANCE Madame [Z] [I] [Adresse 1] [Localité
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ca other ca_paris n° 24/00260
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/00260
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 13 Mai 2024 -Bâtonnier de l'
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ca other ca_bordeaux n° 24/00260
CA Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/00260
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00260 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAH4 ORDONNANCE Le QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 30 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00260
CA Riom, 22 oct. 2024, RG 24/00260
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 22 octobre 2024 N° RG 24/00260 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEDS -PV- Arrêt n° 428 [W] [C] / S.A.R.L. ERIC FROSIO, Compagnie d'assurance GROUPAMA D'OC Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AURILLAC, décision a
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00260
CA Nancy, 15 oct. 2024, RG 24/00260
ARRÊT N° /2024 SS DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00260 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ6F Pole social du TJ de [Localité 1]- [Localité 1] 21/00143 31 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.R.L. [C]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 24/00260
CA Limoges, 10 oct. 2024, RG 24/00260
ARRET N° . N° RG 24/00260 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRWY AFFAIRE : S.A.R.L. AGACS C/ Mme [K] [D] OJLG/MS Demande d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre des dirigeants en cas d'inexécution de la condamnation en comblement
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00260
CA Aix-en-Provence, 5 août 2024, RG 24/00260
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Août 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/00260 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDOT S.A.S. FORMATIO C/ [K] [L] [S] Copie exécutoire délivrée le : 05 Août 2024 à : Me Djaou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00260
CA Paris, 28 juin 2024, RG 24/00260
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 28 JUIN 2024 (n° /2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00260 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIFL Sur requête en omission de statuer d'un arrêt du 12 janv
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00260
CA Rennes, 17 juin 2024, RG 24/00260
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/27 N° RG 24/00260 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4BW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00260
CA Rouen, 11 avr. 2024, RG 24/00260
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 C.P.C.) N° RG 24/00260 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRZW Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bernay, décision attaquée en date du 13 No
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00260
CA Metz, 6 avr. 2024, RG 24/00260
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 avril 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00260 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GELU ETRANGE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00260
CA Montpellier, 5 avr. 2024, RG 24/00260
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00260 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGEK O R D O N N A N C E N° 2024 - 267 du 05 Avril 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00260
CA Nîmes, 25 mars 2024, RG 24/00260
Ordonnance n°257 N° RG 24/00260 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEL6 J.L.D. NIMES 22 mars 2024 [L] C/ LE PREFET DES HAUTES ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00260
CA Poitiers, 19 mars 2024, RG 24/00260
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-2 C.P.C.) Ordonnance N° 57 RG N° : N° RG 24/00260 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G65X Affaire : Monsieur [M] [K] Représentant : Me Geoffroy DE BAYNAST, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE Mad
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00260
CA Toulouse, 5 mars 2024, RG 24/00260
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/261 N° RG 24/00260 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBYT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 5 mars à 14H45 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00260
CA Aix-en-Provence, 24 févr. 2024, RG 24/00260
Rétention Administrative
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00260
CA Douai, 6 févr. 2024, RG 24/00260
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00260 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKWA N° de Minute : 255 Ordonnance du mardi 06 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [O] [T] né le 24 Novembre 2000 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00260
CA Versailles, 23 janv. 2024, RG 24/00260
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/00260 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI64 Du 23 JANVIER 2024 ORDONNANCE LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00260
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 24/00260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00260 - N° Portalis
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