Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/00261
CA Poitiers, 17 mars 2026, RG 24/00261
ARRET N°133 N° RG 24/00261 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G65Z S.A.R.L. DALMORE C/ S.A.R.L. KAWAR Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRAN
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ca other ca_toulouse n° 24/00261
CA Toulouse, 5 févr. 2026, RG 24/00261
05/02/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00261 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6XQ CGG/ACP Décision déférée du 13 Juillet 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 22/00189) H. BARAT CONFIRMATION Gros
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ca other ca_bastia n° 24/00261
CA Bastia, 4 févr. 2026, RG 24/00261
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 4 FÉVRIER 2026 N° RG 24/261 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIQ7 SD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée en du 8 avril 2024, enregistrée sous le n° 11-22/320
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ca other ca_basse_terre n° 24/00261
CA Basse Terre, 22 janv. 2026, RG 24/00261
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] JANVIER 2026 R.G : N° RG 24/00261 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVFQ Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 28 décembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 21/01
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ca other ca_versailles n° 24/00261
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/00261
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/00261 N° Portalis DBV3-V-B7I-WJW3 AFFAIRE : [K] [T] C/ Société [21] SA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2024 par
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ca other ca_nimes n° 24/00261
CA Nimes, 13 janv. 2026, RG 24/00261
COUR D'APPEL DE [Localité 18] 2ème chambre section A N° RG 24/00261 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCB5 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON, décision attaquée en date du 18 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 21/00306 Monsieur [W] [S] [Adresse 17] [Locali
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ca other ca_chambery n° 24/00261
CA Chambery, 13 nov. 2025, RG 24/00261
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00261 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNRE [T] [K] C/ [W] [O] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la [22] etc... [8] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation par
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ca other ca_paris n° 24/00261
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 24/00261
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° 155/2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00261 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVY7 Déc
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ca other ca_angers n° 24/00261
CA Angers, 9 sept. 2025, RG 24/00261
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/AF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00261 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIVG ordonnance du 09 Janvier 2024 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 23/08321 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE
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ca other ca_paris n° 24/00261
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 24/00261
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00261 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKRK7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 décembre 2
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ca other ca_douai n° 24/00261
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00261
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 962/25 N° RG 24/00261 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJVL PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00348 -section ) G
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00261
CA Fort De France, 13 mai 2025, RG 24/00261
ARRET N°25/ N° RG 24/00261 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CO2I [I] [X] C/ [O] [G] [Z] [K] [B] [U] [W] [C] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 MAI 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Fort de France, en dat
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ca other ca_reims n° 24/00261
CA Reims, 22 avr. 2025, RG 24/00261
ARRET N° du 22 avril 2025 N° RG 24/00261 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FONN [V] c/ [R] Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 AVRIL 2025 APP
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ca other ca_orleans n° 24/00261
CA Orleans, 8 avr. 2025, RG 24/00261
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 08 AVRIL 2025 à la SARL AMPELITE AVOCATS la SELARL LX POITIERS-ORLEANS JMA ARRÊT du : 08 AVRIL 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00261 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5XS DÉCISION DE
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ca other ca_metz n° 24/00261
CA Metz, 2 avr. 2025, RG 24/00261
Ordonnance n° 25/00116 02 avril 2025 ---------------------------- RG n° 24/00261 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDMQ --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 15 janvier 2024 23/00009 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_pau n° 24/00261
CA Pau, 27 mars 2025, RG 24/00261
N°25/ 992 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/00261 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXVE Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Conseiller de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca other ca_paris n° 24/00261
CA Paris, 19 mars 2025, RG 24/00261
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 MARS 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 13 Mai 2024 -Bâtonnier de l'ordre
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/00261
CA Amiens, 19 févr. 2025, RG 24/00261
ARRET N° [J] C/ [8] CCC adressées à : -Mme [J] -[8] -Me [Localité 5]-DECLE Copie exécutoire délivrée à : -[8] Le 19 Février 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 19 FEVRIER
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ca other ca_agen n° 24/00261
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00261
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00261 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGQ5 ----------------------- [MI] [SG] C/ S.A. [7] représentée par la S.E.L.A.R.L. [IC] [N] prise en la personne de Maître [N] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un man
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ca other ca_versailles n° 24/00261
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00261
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00261 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJW3 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REB
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