Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/00262
CA Poitiers, 2 déc. 2025, RG 24/00262
ARRET N° 371 N° RG 24/00262 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G653 [M] C/ [H] [M] [M] [M] [F] S.A. BPCE IARD Organisme CPAM DE LOIRE-ATLANTIQUE Organisme CPAM DE LA VENDEE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à L
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ca other ca_paris n° 24/00262
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 24/00262
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00262 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVZD Décision défér
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ca other ca_douai n° 24/00262
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00262
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 963/25 N° RG 24/00262 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJVN PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00349 -section ) G
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ca other ca_aix_provence n° 24/00262
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 24/00262
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 Rôle N° RG 24/00262 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMFS MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC TRESORERIE [Localité 7] MUNICIPALE ET METROPOLE AMP C/ S.A.S. LMF S.A.S. LES MANDATAIRES Copi
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ca other ca_pau n° 24/00262
CA Pau, 27 mars 2025, RG 24/00262
AC/EL N°25/ 991 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/00262 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXVG Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opp
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ca other ca_limoges n° 24/00262
CA Limoges, 20 mars 2025, RG 24/00262
ARRET N° . N° RG 24/00262 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRW4 AFFAIRE : M. [G] [W] [T] Technico Commercial C/ S.A.S. SAS EUSTACHE Prise en la personne de son Président MP/MS Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Grosse délivrée à Me S
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ca other ca_versailles n° 24/00262
CA Versailles, 18 mars 2025, RG 24/00262
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MARS 2025 N° RG 24/00262 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI7A AFFAIRE : S.A.R.L. ETEIX ... C/ S.A. BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembr
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ca other ca_amiens n° 24/00262
CA Amiens, 17 mars 2025, RG 24/00262
ARRET N° [N] C/ Caisse CARPIMKO CCC adressées à : -Mme [N] -CARPIMKO -Me LOPES Copies exécutoires délivrées à : -CARPIMKO -Me LOPES Le 17 mars 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_bastia n° 24/00262
CA Bastia, 25 févr. 2025, RG 24/00262
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIMES M. [S] [Z] [V] assisté de Me Jean-baptiste ORTAL-CIPRIANI, avocat au barreau de BASTIA M. [F] [M] assisté de Me Jean-baptiste ORTAL-CIPRIANI, avocat au barreau de BASTIA M. [W] [M] assis
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ca other ca_besancon n° 24/00262
CA Besancon, 4 févr. 2025, RG 24/00262
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/[Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00262 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXTR COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 FEVRIER 2025 Déci
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ca other ca_metz n° 24/00262
CA Metz, 4 févr. 2025, RG 24/00262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00262 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDMX Minute n° 25/00037 [P] C/ [X] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 06 Février 2024, enregistrée sous
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ca other ca_reims n° 24/00262
CA Reims, 23 janv. 2025, RG 24/00262
Arrêt n° 41 du 27/02/2025 N° RG 24/00262 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FONP FM / ACH Formule exécutoire le : 27 / 02/ 2025 à : - MELMI - SIX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 février 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 22 janvier 2024 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00262
CA Toulouse, 13 janv. 2025, RG 24/00262
13/01/2025 ARRÊT N°20/2025 N° RG 24/00262 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6XT EV/KM Décision déférée du 08 Janvier 2024 Juge des contentieux de la protection d'ALBI ( 23/00345) CABANES [U], [E] [C] C/ [B] [L] [V] [L] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_paris n° 24/00262
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/00262
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 29 Avril 2024 -Bâtonnier de l'or
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ca other ca_bordeaux n° 24/00262
CA Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/00262
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00262 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAJG ORDONNANCE Le DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 14 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délé
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00262
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 nov. 2024, RG 24/00262
ARRÊT N° AC N° RG 24/00262 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA2E M. [C] C/ LA PROCUREURE GENERALE DE LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE SAINT DENIS MONSIEUR LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE SAINT-DENIS COUR
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ca other ca_bordeaux n° 24/00262
CA Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 24/00262
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00262 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTCL S.A.S.U. A2A-SERVICES c/ S.A.S. XEROS ENVIRONNEMENT Nature de la décision : CADUCITE DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00262
CA Caen, 1 juill. 2024, RG 24/00262
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/00262 - Monsieur [H]-[O] [K] représenté par son tuteur l'UDAF du CALVADOS [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Jean DELOM DE MEZERAC, avocat au barreau de CAEN - N° du dossi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00262
CA Rennes, 19 juin 2024, RG 24/00262
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/121 N° RG 24/00262 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4C2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00262
CA Nîmes, 14 mai 2024, RG 24/00262
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/00262 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCCA Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de NIMES, décision attaquée en date du 14 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/03924 Madame [S] [K] [Adr
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