Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00286
CA Metz, 22 juill. 2026, RG 24/00286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00286 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDO3 [L], [C] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 19 Décembre 2023,
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ca other ca_rennes n° 24/00286
CA Rennes, 17 févr. 2026, RG 24/00286
2ème Chambre ARRÊT N°59 N° RG 24/00286 N° Portalis DBVL-V-B7I-UNVQ (Réf 1ère instance : 22/00546) (3) Mme [U] [Z] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE S.A.R.L. GROUPE FRANCAIS DES ENERGIES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me ORESVE -
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ca other ca_douai n° 24/00286
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 24/00286
ARRÊT DU 19 Décembre 2025 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00286 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJ33 CV/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 15 Décembre 2023 (RG 22/00008 -section 2)
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ca other ca_chambery n° 24/00286
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 24/00286
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00286 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNUB [H] [X] C/ S.A. [9] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 29 Janvier 2024, RG F 23/00012
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ca other ca_caen n° 24/00286
CA Caen, 5 juin 2025, RG 24/00286
AFFAIRE : N° RG 24/00286 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLLX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 21 Décembre 2023 RG n° 23/00498 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 05 JUIN 2025
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00286
CA Toulouse, 19 févr. 2025, RG 24/00286
19/02/2025 ARRÊT N° 79 /25 N° RG 24/00286 N° Portalis DBVI-V-B7I-P64Y SL - SC Décision déférée du 22 Décembre 2023 Juge de la mise en état de TOULOUSE 22/02915 S. GIGAULT S.A.S. ARKOLIA ENERGIES C/ S.A. ALLIANZ IARD INFIRMATION
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ca other ca_agen n° 24/00286
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00286
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00286 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGSV ----------------------- [N] [UT] C/ S.A. [6] représentée par la S.E.L.A.R.L. [RA] [G] prise en la personne de Maître [G] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un mand
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00286
CA Basse-Terre, 27 janv. 2025, RG 24/00286
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 27 JANVIER 2025 N°4 RG N° : N° RG 24/00286 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVIC Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section encadrement - de Pointe-à-Pitre, en date du 27 Février 2024, en
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ca other ca_versailles n° 24/00286
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/00286
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/00286 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJZJ AFFAIRE : [4] C/ [E] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre 2023 par le pôle s
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ca irrecevabilite ca_dijon n° 24/00286
CA Dijon, 9 janv. 2025, RG 24/00286
[L] [U] [I] [U] es qualité de curateur de Mr [L] [U] [B] [U] es qualité de curateur de Monsieur [L] [U] C/ [Z] [Y] [F] C.C.C le 09/01/25 à: -Me QUOIZOLA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09/01/25 à: -Me MENDEL
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ca other ca_nimes n° 24/00286
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 24/00286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00286 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCED EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'ARDECHE 02 juillet 2018 RG :20170201 [N] C/ [10] Commune MAIRIE DE [Localité 6] Grosse
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ca other ca_bordeaux n° 24/00286
CA Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/00286
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00286 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCBX ORDONNANCE Le DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Laure QUINET, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca other ca_besancon n° 24/00286
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 24/00286
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00286 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXUX COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 Décisions dé
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00286
CA Limoges, 13 nov. 2024, RG 24/00286
ARRET N° 354 N° RG 24/00286 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRZU AFFAIRE : M. [U] [X] décédé le 25 août 2024 C/ Société [Adresse 11], Société [4], S.A. [14], Société [17], Société [8], Société [9], Société [10], Société [18], Société [12], S.A. [16] GS/EH Dem
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ca Annulation Cour d'appel de Poitiers n° 24/00286
CA Poitiers, 12 nov. 2024, RG 24/00286
ARRET N°350 N° RG 24/00286 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G676 C.L /V.D S.A.S. MEGEVIE ORION C/ S.A.S FORMUL Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00286
CA Reims, 15 oct. 2024, RG 24/00286
ARRET N° du 15 octobre 2024 N° RG 24/00286 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOPA Mutualité MSA c/ [D] [O] S.E.L.A.R.L. [H] [Y] Formule exécutoire le : à : la SELARL OPTHÉMIS la SARL SARL D'AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1°
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00286
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/00286
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Juillet 2024 N° 2024/323 Rôle N° RG 24/00286 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEEP S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER C/ [H] [X] [Z] [Y] épouse [X] S.A.S. DOMUSVI Copie e
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00286
CA Rennes, 10 juill. 2024, RG 24/00286
COUR D'APPEL DE RENNES N° 128/2024 - N° RG 24/00286 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6IP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premi
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00286
CA Reims, 2 juill. 2024, RG 24/00286
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00286 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOPA-11 La Caisse de Mutualité Sociale Agricole MARNE ARDENNES MEUSE, usuellement appelée Mutualité MSA, ayant son siège social [Adresse 1] et prise en la personne de son représentant légal en exerci
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00286
CA Colmar, 27 mai 2024, RG 24/00286
MINUTE N° 24/281 notification par LRAR aux parties Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 2
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