Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/00294
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/00294
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00294 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJ5I MLBR / SL / TF Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 22 Décembre 2023 (RG F 22/00218 -section )
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ca other ca_caen n° 24/00294
CA Caen, 22 janv. 2026, RG 24/00294
AFFAIRE : N° RG 24/00294 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de CAEN en date du 02 Février 2024 RG n° 21/02841 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 APPELANT : Monsieur [O] [N] né le [Date naissance 1] 1974 à
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ca other ca_toulouse n° 24/00294
CA Toulouse, 20 nov. 2025, RG 24/00294
20/11/2025 ARRÊT N° 577/2025 N° RG 24/00294 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P65N PB/IA Décision déférée du 15 Novembre 2023 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 22/01831) G.GRAFFEO [F] [V] C/ [D] [R] [C] [U] [B] [W] [K] [W] [H] [W]
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ca other ca_colmar n° 24/00294
CA Colmar, 7 oct. 2025, RG 24/00294
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : Chambre 2 A RG N° : N° RG 24/00294 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHBF Minute n° 455/2025 APPELANTE S.A. SOCIETE COOPERATIVE DE PROMOTION IMMOBILIERE DU BA S-RHIN Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMES M. [K] [V] M
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ca other ca_nimes n° 24/00294
CA Nimes, 24 juin 2025, RG 24/00294
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00294 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCFN ms eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 19 décembre 2023 RG :F 22/00593 Me [D] [I] - Mandataire de Association [Localité 11] VOLLEY BALL AGS C
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ca other ca_metz n° 24/00294
CA Metz, 22 mai 2025, RG 24/00294
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00294 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDPM [R], [R] C/ [Y], S.A.R.L. BOMMERSHEIM, S.A.R.L. CONTECH 92, S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE (CPAM)
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ca other ca_basse_terre n° 24/00294
CA Basse Terre, 19 mai 2025, RG 24/00294
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 66 DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00294 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVKO Décision déférée à la Cour : Jugement du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre du 20 février 2024
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ca other ca_agen n° 24/00294
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00294
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00294 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGTF ----------------------- [TG] [DO] C/ S.A. [7] représentée par la S.E.L.A.R.L. [IH] [T] prise en la personne de Maître [T] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un man
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ca other ca_chambery n° 24/00294
CA Chambery, 14 janv. 2025, RG 24/00294
GS/SL N° Minute [Immatriculation 1]/021 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Janvier 2025 N° RG 24/00294 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNU2 Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 8] en date du 05 Février 2024 Ap
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00294
CA Bordeaux, 23 déc. 2024, RG 24/00294
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00294 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCKG ORDONNANCE Le VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 15H58 Nous, Hubert HANSENNE, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant p
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ca other ca_paris n° 24/00294
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/00294
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Avril 2024 -Bâtonnie
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ca other ca_montpellier n° 24/00294
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/00294
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00294 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC65 Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca other ca_nancy n° 24/00294
CA Nancy, 14 nov. 2024, RG 24/00294
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00294 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKAG Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00294
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/00294
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00294 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJDJ AFFAIRE : [F] [X] C/ S.D.C. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉ « IMMEUBLE GROUPE ROBESPIERRE Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00294
CA Pau, 30 sept. 2024, RG 24/00294
PhD/ND Numéro 24/2927 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/09/2024 Dossier : N° RG 24/00294 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXZK Nature affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire Affaire : S.A.S. HYPER VAGO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00294
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/00294
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Juillet 2024 N° 2024/331 Rôle N° RG 24/00294 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEG4 S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER C/ [D] [O] épouse [W] [J] [W] Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00294
CA Rennes, 7 juill. 2024, RG 24/00294
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2024/136 N° N° RG 24/00294 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6XM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente à la co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00294
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 24/00294
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00294 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ3G Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2024 Date de saisine : 30 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00294
CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/00294
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 (n°294, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00294 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJN2B Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00294
CA Montpellier, 22 avr. 2024, RG 24/00294
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00294 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG4K O R D O N N A N C E N° 2024 - 302 du 22 Avril 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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