Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/00307
CA Colmar, 28 juill. 2026, RG 24/00307
CKD/KG MINUTE N° 26/444 Copie exécutoire aux avocats le 28 juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 JUILLET 2026
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ca other ca_metz n° 24/00307
CA Metz, 9 juill. 2026, RG 24/00307
09 Juillet 2026 --------------- N° RG 24/00307 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDQK ------------------ Pole social du TJ de METZ 15 Décembre 2023 20/00573 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale A
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ca other ca_versailles n° 24/00307
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 24/00307
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2026 N° RG 24/00307 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJFR AFFAIRE : [W] [L] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] [Localité 1], représenté par son syndic le Cabin
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ca other ca_besancon n° 24/00307
CA Besancon, 6 févr. 2026, RG 24/00307
SD/[Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00307 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXWA COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 31 janvier 2024 - RG N°23/117 - POLE SOCIA
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ca other ca_poitiers n° 24/00307
CA Poitiers, 9 déc. 2025, RG 24/00307
ARRET N°377 N° RG 24/00307 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7BG [H] C/ [IS] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_orleans n° 24/00307
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 24/00307
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/11/2025 la SELARL GILLET la SELARL CABINET AUDREY [Localité 14] ARRÊT du 27 NOVEMBRE 2025 N° : 257 - 25 N° RG 24/00307 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G53A DÉCISI
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ca other ca_paris n° 24/00307
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 24/00307
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00307 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV4E Décision déférée à
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ca other ca_amiens n° 24/00307
CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 24/00307
ARRET N° [9] C/ [M] Copie certifiée conforme délivrée à : - [9] - Mme [B] [M] - Me Guillaume DAPSANCE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [9] - Me Guillaume DAPSANCE COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_cayenne n° 24/00307
CA Cayenne, 24 juill. 2025, RG 24/00307
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 76 /2025 N° RG 24/00307 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKRI Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de CAYENNE, décision attaquée en date du 26 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/01272 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN
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ca other ca_grenoble n° 24/00307
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 24/00307
N° RG 24/00307 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDBX C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Faïçal LAMAMRA la SELAS CABINET CHAMPAUZAC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca other ca_nimes n° 24/00307
CA Nimes, 17 juin 2025, RG 24/00307
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/00307 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCGL Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11], décision attaquée en date du 15 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 20/03494 S.A.
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ca other ca_paris n° 24/00307
CA Paris, 6 mai 2025, RG 24/00307
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Mai 2024 -Bâtonnier de l'ordre de
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ca other ca_douai n° 24/00307
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/00307
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/298 N° RG 24/00307 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKDP Jugement (N° 1123000534) rendu le 9 janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protectio
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ca other ca_reims n° 24/00307
CA Reims, 18 mars 2025, RG 24/00307
ARRET N° du 18 mars 2025 R.G : 24/00307 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOQM [L] [Z] c/ [K] [G] Formule exécutoire le : à : Me Brigitte BERNARD Me Fabienne JUSTINE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 18 MARS 2025 APPELANT : d'un
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00307
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 24/00307
N° RG 24/00307 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR4Q COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 21 Novembre 2023 APPELANTE : S.A.S. PURODOR-MAROSAM
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ca other ca_agen n° 24/00307
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00307
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00307 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGU7 ----------------------- [WI] [W] C/ S.A.S. [18] [M] [C] Es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [18] S.A.S. [15] S.C.P. [19] Es qualité de « Mandataire liqui
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ca other ca_besancon n° 24/00307
CA Besancon, 7 févr. 2025, RG 24/00307
ARRET N° 25/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 07 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 Janvier 2025 N° de rôle : N° RG 24/00307 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXWA S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS LE SAUNIER en date du 31 janvier 2024 cod
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00307
CA Basse-Terre, 20 janv. 2025, RG 24/00307
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 10 DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00307 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVL2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 février 2024 - section activ
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ca irrecevabilite ca_bastia n° 24/00307
CA Bastia, 16 janv. 2025, RG 24/00307
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL APPELANTS INTIMEE Mme [T] [O] épouse [H] M. [E] [H] S.A. COFIDIS prise en la personne de son représentant légal N° RG 24/00307 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CI
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ca other ca_montpellier n° 24/00307
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/00307
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00307 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC77 Décision déférée à la Cour :
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