Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/00308
CA Orleans, 17 mars 2026, RG 24/00308
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/03/26 Me Bertrand RITOURET la SCP REFERENS ARRÊT du : 17 MARS 2026 N° : - 26 N° RG 24/00308 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G53C DÉCISION ENTREPRISE : Jugement Tribunal judiciaire de TOURS en date du 24 Ja
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ca other ca_bordeaux n° 24/00308
CA Bordeaux, 29 janv. 2026, RG 24/00308
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00308 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTGE [3] c/ Monsieur [S] [N] Nature de la décision : AU FOND N
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ca other ca_metz n° 24/00308
CA Metz, 27 janv. 2026, RG 24/00308
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00308 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDQR [O] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE ) Arrêt Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 19 Janvier 2
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00308
CA St Denis Reunion, 27 août 2025, RG 24/00308
ARRÊT N° [B] R.G : N° RG 24/00308 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA45 [T] C/ [K] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 AOUT 2025 Chambre civile Vu l'arrêt de la Cour de cassation en date du 21 décembre 2023 ayant cassé et annulé partiellement,
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ca other ca_limoges n° 24/00308
CA Limoges, 19 juin 2025, RG 24/00308
ARRET N° . N° RG 24/00308 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIR4Y AFFAIRE : M. [G] [E], M. [R] [E] C/ S.C.P. [1] ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL [E], société à responsabilité limitée, au capital social de 20 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brive s
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ca other ca_besancon n° 24/00308
CA Besancon, 3 juin 2025, RG 24/00308
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00308 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXWC COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 JUIN 2025 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 24/00308
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 24/00308
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre civile 1-2 ARRET N°153 CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2025 N° RG 24/00308 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJFS AFFAIRE : [J] [Z] [H] [I] C/ S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Décision déférée à la cour : Ju
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ca other ca_colmar n° 24/00308
CA Colmar, 25 avr. 2025, RG 24/00308
MINUTE N° 174/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 25 avril 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG
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ca other ca_bastia n° 24/00308
CA Bastia, 9 avr. 2025, RG 24/00308
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 9 AVRIL 2025 N° RG 24/308 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIVW FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 14 mai 2024, enregistrée sous le n° 23/1246 SYNDICAT SECONDAIRE DES COPROPRIÉTAIRES DE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00308
CA Reims, 4 mars 2025, RG 24/00308
ARRET N° du 04 mars 2025 N° RG 24/00308 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOQO S.A. BPCE ASURANCES c/ [E] S.A. GENERALI IARD Formule exécutoire le : à : la SELARL MCMB la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES Me Corinne SOLY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERC
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ca other ca_agen n° 24/00308
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00308
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00308 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGVB ----------------------- [X] [E] C/ S.A.S. [14] [P] [J] Es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [14] S.A.S. [11] S.C.P. [HN] [OU] Es qualité de « Mandataire liqu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00308
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 24/00308
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00308 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ7F Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00308
CA Basse-Terre, 20 janv. 2025, RG 24/00308
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 11 DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00308 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVMA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 février 2024 - section act
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ca other ca_paris n° 24/00308
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/00308
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 472 , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 06 Juin 2024 -Bâtonnier de
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ca other ca_douai n° 24/00308
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 24/00308
ARRET DU 29 Novembre 2024 N° RG 24/00308 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJ7H N° 1637/24 NSR/RS GROSSE le 29 Novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00308
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 24/00308
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00308 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDAB Décision déférée à la
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ca other ca_lyon n° 24/00308
CA Lyon, 26 nov. 2024, RG 24/00308
N° RG 24/00308 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PM56 décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 29 novembre 2023 2019j00815 S.A.R.L. A.P CITY C/ [X] [L] LA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONEALPES COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE
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ca other ca_nancy n° 24/00308
CA Nancy, 20 nov. 2024, RG 24/00308
ARRÊT N° /2024 SS DU 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00308 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKBB Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 23/15 18 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [6] venant aux droits
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00308
CA Chambéry, 14 nov. 2024, RG 24/00308
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Novembre 2024 R.G. : N° RG 24/00308 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNWI Appelante Mme [B] [W], demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Ingrid, astrid ZELLER, avocat au barreau de CHAMBERY
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00308
CA Douai, 10 sept. 2024, RG 24/00308
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 10/09/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/00308 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKDU Jugement du 07 septembre 2023 rendu par le juge des contentieux de la protection de Boulogne-sur-
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