Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/00316
CA Colmar, 10 avr. 2026, RG 24/00316
MINUTE N° 26/255 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 30 avril 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 10 AVRIL
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ca other ca_rouen n° 24/00316
CA Rouen, 23 oct. 2025, RG 24/00316
N° RG 24/00316 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR5D COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020001658 Tribunal de commerce de Rouen du 04 décembre 2023 APPELANTE : S.A.S. HYDRO POWER PLANT [Adresse 1] [Localité 5] r
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ca other ca_bastia n° 24/00316
CA Bastia, 9 juill. 2025, RG 24/00316
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 9 JUILLET 2025 N° RG 24/316 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIWI VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce de Bastia, décision attaquée du 21 mai 2024, enregistrée sous le n° 2024F247 S.A.S. BATI CASA HC C/ URSSAF DE LA
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ca other ca_douai n° 24/00316
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00316
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1115/25 N° RG 24/00316 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKJ3 NRS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 14 Décembre 2023 (RG 23/00148 -section )
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ca other ca_versailles n° 24/00316
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/00316
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/00316 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKDZ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Nicoleta JORNEA, Greff
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ca other ca_dijon n° 24/00316
CA Dijon, 5 juin 2025, RG 24/00316
Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C/ S.A.S. [7] Etablissement [8] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_bastia n° 24/00316
CA Bastia, 21 mai 2025, RG 24/00316
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 21 MAI 2025 N° RG 24/316 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIWI EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce de BASTIA, décision attaquée du 21 mai 2024, enregistrée sous le n° 2024F247 S.A.S. BATI CASA HC C/ URSSAF DE LA COR
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ca other ca_basse_terre n° 24/00316
CA Basse Terre, 19 mai 2025, RG 24/00316
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 73 DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00316 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVMX Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section commerce - du 29 Février 2024.
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ca other ca_douai n° 24/00316
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/00316
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 Avril 2025 MINUTE N°: 25/229 N° RG 24/00316 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKEG Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 07 Décembre 2023, en
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00316
CA Nancy, 19 févr. 2025, RG 24/00316
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 19 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00316 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKBQ Décision déférée à la
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ca other ca_agen n° 24/00316
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00316
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00316 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGVR ----------------------- [XX] [Z] C/ SAS [11] [XZ] [V] es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [11] S.A.S. [9] S.C.P. [AB] [XV] Es qualité de « Mandataire liquid
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ca other ca_limoges n° 24/00316
CA Limoges, 13 févr. 2025, RG 24/00316
ARRET N° . N° RG 24/00316 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIR5Z AFFAIRE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN C/ S.C.P. BTSG Prise en son établissement secondaire à [Localité 1], [Adresse 3], ès-qualités de mandataire judiciaire de la société FLAM, SAS immatricul
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ca other ca_chambery n° 24/00316
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 24/00316
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Décembre 2024 N° RG 24/00316 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNYI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 10] en date du 01 Février 2024, RG 1223000104 Appelant M. [B] [N] n
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00316
CA Aix-en-Provence, 23 sept. 2024, RG 24/00316
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Septembre 2024 N° 2024/388 Rôle N° RG 24/00316 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFAY [R] [Z] [J] [Z] C/ [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me John ARDITI Me Gilles BROCA Me
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00316
CA Paris, 31 juill. 2024, RG 24/00316
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 JUILLET 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00316 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV43 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00316
CA Rennes, 12 juill. 2024, RG 24/00316
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/150 N° N° RG 24/00316 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7O5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoît LHUISSET, conseiller à la cour d'app
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ca Annulation Cour d'appel de Versailles n° 24/00316
CA Versailles, 9 juill. 2024, RG 24/00316
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUILLET 2024 N° RG 24/00316 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJGJ AFFAIRE : [D] [R] C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décem
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00316
CA Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 24/00316
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUILLET 2024 N° RG 24/00316 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTGW Société TER ARCINS c/ S.A.S. KILOUTOU Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00316
CA Pau, 1 juill. 2024, RG 24/00316
XG/BE Numéro 24/2183 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE DU 1er juillet 2024 Dossier : N° RG 24/00316 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX23 Affaire : [B], [L] [U] C/ [X] [O] - O R D O N N A N C E -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00316
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 24/00316
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/00316 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMKB Ordonnance n° 2024/M96 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.C.I. HENRY prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité
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