Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_douai n° 24/00317
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/00317
ARRÊT DU 26 septembre 2025 N° 1396/25 N° RG 24/00317 N° Portalis DCXR-X-B7G-YHF LB/HA Jugement du Conseil de Prud'Hommes de Valenciennes en date du 11 décembre 2023 (RG F 22/0064 - section encadrement)
-
ca other ca_bastia n° 24/00317
CA Bastia, 16 juill. 2025, RG 24/00317
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIME M. [Q] [S] [E] assisté de Me Aljia FAZAI-CODACCIONI de la SELARL AVOCATS MARIAGGI ET FAZAI-CODACCIONI, avocat au barreau d'AJACCIO M. [A] [U] assisté de Me Aljia FAZAI-CODACCIONI de la SELA
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00317
CA Basse Terre, 19 mai 2025, RG 24/00317
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 78 DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00317 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVM3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section encadrement - du 27 Février 2
-
ca other ca_douai n° 24/00317
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/00317
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 Avril 2025 MINUTE N°: 25/230 N° RG 24/00317 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKEI Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 07 Décembre 2023, en
-
ca other ca_paris n° 24/00317
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 24/00317
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 23 Décembre 2019 - Bâtonnier de l
-
ca annulation ca_papeete n° 24/00317
CA Papeete, 19 mars 2025, RG 24/00317
N°115 GJC ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Piriou, le 19.03.2025 Copies authentiques délivrées à : - M. [K], - Ministère Public, le 19.03.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 19 mars 2025 RG 24/00317 ; Décisi
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00317
CA Paris, 4 mars 2025, RG 24/00317
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 24/00317 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV45 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Décembre 2023 Date de saisine : 05 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de tr
-
ca other ca_agen n° 24/00317
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00317
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00317 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGVT ----------------------- [W] [Z] C/ SAS [32] [JD] [I] es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [32] S.A.S. [29] S.C.P. [ZB] [DV] Es qualité de « Mandataire liquid
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00317
CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2025, RG 24/00317
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 06 Février 2025 N° 2025/50 Rôle N° RG 24/00317 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFGP [J] [U] [V] [Z] EPOUSE [U] C/ [O], [X] [F] [G], [B], [D] [I] EPOUSE [F] Copie exécutoire délivré
-
ca other ca_rennes n° 24/00317
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 24/00317
2ème Chambre ARRÊT N° 32 N° RG 24/00317 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNZG (Réf 1ère instance : 22/01874) S.A. LCL - LE CREDIT LYONNAIS C/ M. [U] [W] M. [T] [P] Mme [Y] [W] S.A. CREDIT LOGEMENT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'
-
ca other ca_chambery n° 24/00317
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 24/00317
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Décembre 2024 N° RG 24/00317 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNYN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 4] en date du 16 Février 2024, RG 21/01414 Appelantes S.A.S. FROMAGERIES CHABERT d
-
ca other ca_limoges n° 24/00317
CA Limoges, 11 déc. 2024, RG 24/00317
ARRET N° 392 N° RG 24/00317 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIR52 AFFAIRE : S.C.I. [31] C/ M. [N] [I], Mme [P] [H], Société [35], Etablissement Public [40], S.A. [26], Société [19], Société [44] [Localité 38] [34], Société [25], Société [Adresse 30], S.E.L.A.R.L. [36], S.A.S.U. [
-
ca other ca_paris n° 24/00317
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/00317
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 sur déféré (n° 98 /2024 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00317 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJM7V
-
ca other ca_nancy n° 24/00317
CA Nancy, 14 nov. 2024, RG 24/00317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00317 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKBS Décision déférée à la cour
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00317
CA Pau, 1 oct. 2024, RG 24/00317
SF/SH Numéro 24/02949 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/10/2024 Dossier : N° RG 24/00317 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX25 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00317
CA Aix-en-Provence, 26 juill. 2024, RG 24/00317
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 26 JUILLET 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/00317 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMKT S.A.S. PRIMARK FRANCE C/ [U] [D] [L] Copie exécutoire délivrée le : 26 Juillet 2024 à : Me Michel DOSSETTO
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00317
CA Rennes, 17 juill. 2024, RG 24/00317
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/151 N° RG 24/00317 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U72C JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Isabelle CHARPENTIER, conseiller à la cour d'app
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00317
CA Reims, 25 juin 2024, RG 24/00317
ARRET N° du 25 juin 2024 N° RG 24/00317 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FORC Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE PICOT c/ S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST COUR D'AP
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00317
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 24/00317
ORDONNANCE N° N° RG 24/00317 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCHN du 23/05/2024 [U] C/ [G] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00317
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 24/00317
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00317 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHIW O R D O N N A N C E N° 2024 - 325 du 02 Mai 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles