Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_noumea n° 24/00319
CA Noumea, 27 août 2026, RG 24/00319
N° de minute : 231/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Août 2026 Chambre Civile N° RG 24/00319 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VFX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Septembre 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/3179) Saisine de la cour
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ca other ca_versailles n° 24/00319
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 24/00319
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2026 N° RG 24/00319 N° Portalis DBV3-V-B7I-WKEK AFFAIRE : [N], [T] [G] C/ Association [1][Localité 1] devenue [2] Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca other ca_nancy n° 24/00319
CA Nancy, 10 oct. 2025, RG 24/00319
ARRET N° DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00319 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKBV LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 12 décembre 2023 par le Juge aux affaires familiales d'[Localité 24] (22/00675)
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ca other ca_chambery n° 24/00319
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 24/00319
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00319 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNYY S.A.S.U. [1], inscrite au RCS d'ANNECY sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] dont le siège social se situe [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant léga
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ca other ca_toulouse n° 24/00319
CA Toulouse, 18 sept. 2025, RG 24/00319
18/09/2025 ARRÊT N° 25/306 N° RG 24/00319 N° Portalis DBVI-V-B7I-P7AQ FCC - SC Décision déférée du 14 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE - 21/00512 S. LOBRY CONFIRMATION Gro
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00319
CA Fort De France, 9 sept. 2025, RG 24/00319
ARRET N°25/ N° RG 24/00319 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPCE [P] [H] [W] divorcée [C] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à l
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ca other ca_pau n° 24/00319
CA Pau, 28 août 2025, RG 24/00319
AB/ND Numéro 25/2405 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2025 Dossier : N° RG 24/00319 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX3B Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [M] [
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ca other ca_grenoble n° 24/00319
CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/00319
C3 N° RG 24/00319 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDCO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DUMOULIN-PIERI [13] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_besancon n° 24/00319
CA Besancon, 10 juin 2025, RG 24/00319
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00319 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXXB COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 JUIN 2025 Décision déférée
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ca other ca_basse_terre n° 24/00319
CA Basse Terre, 19 mai 2025, RG 24/00319
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 75 DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00319 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVM7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section commerce - du 29 Février 2024.
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ca other ca_douai n° 24/00319
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 24/00319
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 511/25 N° RG 24/00319 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKKV PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 15 Décembre 2023 (RG 22/00014 -section )
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ca other ca_douai n° 24/00319
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/00319
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 Avril 2025 MINUTE N°: 25/232 N° RG 24/00319 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKEM Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 07 Décembre 2023, en
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ca other ca_paris n° 24/00319
CA Paris, 26 mars 2025, RG 24/00319
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 MARS 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 22 Avril 2024 -Bâtonnier de l'ordr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00319
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 24/00319
ORDONNANCE N° [U] [J] S.A.S. THD OPTIC C/ S.A.S. INFRACTIVE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/00319 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7A7 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CO
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ca other ca_agen n° 24/00319
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00319
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00319 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGVX ----------------------- [EB] [M] C/ SAS [10] [DG] [X] es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [10] S.A.S. [7] S.C.P. [AG] [SV] Es qualité de « Mandataire liqu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00319
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 24/00319
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 24/00319 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJGV AFFAIRE : [X] C/ ETABLISSEMENT LA HAUTE ECOLE DES AVOCATS CONSEILS DE LA COUR D'A PPEL DE [Localité 8] (HEDAC), ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SIX FÉVRIER DEUX MILLE VIN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00319
CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 24/00319
N° RG 24/00319 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PM6Y décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 28 novembre 2023 2022j00871 M. [I] [V] entrepreneur individuel C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 2
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00319
CA Orléans, 16 oct. 2024, RG 24/00319
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL DEREC la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE ARRÊT du : 16 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 24/00319 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G53Y DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, J
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00319
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 24/00319
[O] [V] [K] [F] [Z] C/ [S] [H] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00319 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00319
CA Aix-en-Provence, 23 sept. 2024, RG 24/00319
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Septembre 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/00319 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFNY [M] [X] C/ [H] [W] S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER DENOMME [Adresse 3]
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