Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 24/00330
CA Basse Terre, 30 janv. 2026, RG 24/00330
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 51 DU 30 JANVIER 2026 N° RG 24/00330 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVNV Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 26 janvier 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 21/00289
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ca other ca_douai n° 24/00330
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 24/00330
ARRÊT DU 19 Décembre 2025 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00330 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKMY CV/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 19 Décembre 2023 (RG 21/00795 -section 5)
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ca other ca_bastia n° 24/00330
CA Bastia, 24 sept. 2025, RG 24/00330
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/330 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIXL EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 25 avril 2024, enregistrée sous le n° 23/919 [V] C/ S.A.R.L. CHANTIERS NAVALS
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ca other ca_montpellier n° 24/00330
CA Montpellier, 23 sept. 2025, RG 24/00330
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00330 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDBO Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 24/00330
CA Versailles, 22 juill. 2025, RG 24/00330
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DD Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 22 JUILLET 2025 N° RG 24/00330 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJIB AFFAIRE : S.A.S. HEINEKEN ENTREPRISE C/ S.A.S. BCB ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le
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ca other ca_reims n° 24/00330
CA Reims, 20 mai 2025, RG 24/00330
ARRET N° du 20 mai 2025 N° RG 24/00330 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FORX [G] [F] c/ S.A. CREDIT LOGEMENT Formule exécutoire le : à : Me Jacques LEGAY la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE- LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 20 MAI 202
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ca other ca_papeete n° 24/00330
CA Papeete, 9 mai 2025, RG 24/00330
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 3] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet B --- N° RG 24/00330 - N° Portalis DBWE-V-B7I-WNT APPELANTE Madame [N] [M] [W] épouse [I] [Adresse 7] assistée de Me Brice DUMAS, avocat au barrea
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ca other ca_rennes n° 24/00330
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 24/00330
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°140 N° RG 24/00330 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UN23 (Réf 1ère instance : 2023/1152) S.A.R.L. AIR + NET OUEST C/ S.A.R.L. L'EVECHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me AZINCOURT
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ca other ca_douai n° 24/00330
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/00330
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 Avril 2025 MINUTE N°: 25/243 N° RG 24/00330 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKFC Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 07 Décembre 2023, en
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ca other ca_basse_terre n° 24/00330
CA Basse Terre, 7 avr. 2025, RG 24/00330
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 07 AVRIL 2025 RG N° : N° RG 24/00330 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVNV 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre en date du 26 janvier 2023, dans une instance enregistrée
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ca other ca_orleans n° 24/00330
CA Orleans, 25 mars 2025, RG 24/00330
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LE METAYER ET ASSOCIES SELAS [8] CPAM DU CHER E XPÉDITION à : [HK] [U] SOCIÉTÉ [6] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 25 MARS 2025 Minute n°91/2025 N° RG 24/00330 - N° Porta
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ca other ca_chambery n° 24/00330
CA Chambery, 25 mars 2025, RG 24/00330
GS/SL N° Minute [Immatriculation 1]/166 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Mars 2025 N° RG 24/00330 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNZW Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 9] en date du 23 Janvier 2024 Appe
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00330
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 24/00330
ARRET N° S.A.S. [Localité 4] [3] C/ CPAM DE [Localité 5] [Localité 4] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [Localité 4] [3] - CPAM DE [Localité 5] [Localité 4] - Me Aurore LINET - tribunal judiciaire
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ca other ca_bourges n° 24/00330
CA Bourges, 9 janv. 2025, RG 24/00330
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY & ASSOCIES Expédition TJ LE : 09 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/00330 - N° Portalis DBV
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ca other ca_paris n° 24/00330
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 24/00330
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 03 Juin 2024 -Bâtonnier d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00330
CA Metz, 14 nov. 2024, RG 24/00330
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre - T.I MINUTE N° : 24/00342 N° RG 24/00330 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDSK RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 6], décision attaquée en date du 23 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 11-23-453 Madame [W] [F] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00330
CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 24/00330
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Octobre 2024 N° 2024/484 Rôle N° RG 24/00330 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHUQ S.A. AXA FRANCE IARD C/ [B] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves I
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00330
CA Agen, 2 oct. 2024, RG 24/00330
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00330 N° Portalis DBVO-V-B7I -DGWT GROSSES le aux avocats N° 71-2024 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) du 02 OCTOBRE 2024 ------ APPELANTE : SCP [F] [I
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 24/00330
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00330
[H] [W] [D] C/ S.A. CONFORAMA FRANCE Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N°
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00330
CA Rennes, 23 juill. 2024, RG 24/00330
COUR D'APPEL DE RENNES N° 157 N° RG 24/00330 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAWD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
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