Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/00336
CA Poitiers, 16 déc. 2025, RG 24/00336
ARRET N° N° RG 24/00336 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7C7 S.A.R.L. ANIMALERIE SAGE C/ S.A.R.L. CATHB Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00336
CA Fort De France, 4 déc. 2025, RG 24/00336
ARRET N°25/ N° RG 24/00336 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPD5 SA BRED BANQUE POPULAIRE C/ [G] [P] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité
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ca other ca_nimes n° 24/00336
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 24/00336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°447 N° RG 24/00336 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCIW AB TJ DE [Localité 7] 09 janvier 2024 RG : 23/00300 [U] C/ SARL HYDRA Copie exécutoire délivrée le 27 novembre 2025 à
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ca other ca_bastia n° 24/00336
CA Bastia, 24 sept. 2025, RG 24/00336
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/336 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIX5 VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 27 mai 2024, enregistrée sous le n° 2024000952 S.A.S. ASSURANCES ET FINANCES CORSE
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ca other ca_toulouse n° 24/00336
CA Toulouse, 18 sept. 2025, RG 24/00336
18/09/2025 ARRÊT N° 25/307 N° RG 24/00336 N° Portalis DBVI-V-B7I-P7DG FCC - SC Décision déférée du 18 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse - 21/01677 E. CALTON CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_versailles n° 24/00336
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 24/00336
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00336 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJJD AFFAIRE : [G] [F] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Venant aux droits du CREDIT DU NORD Décision déférée à
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ca other ca_grenoble n° 24/00336
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 24/00336
N° RG 24/00336 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDEV C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BAUDELET [Localité 21] la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_cayenne n° 24/00336
CA Cayenne, 17 juill. 2025, RG 24/00336
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 58 /2025 N° RG 24/00336 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKTK Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de Cayenne, décision attaquée en date du 17 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/00035 ORDONNANCE DE LA PRESID
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ca other ca_caen n° 24/00336
CA Caen, 29 avr. 2025, RG 24/00336
AFFAIRE : N° RG 24/00336 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLPQ ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de COUTANCES du 03 Octobre 2023 - RG n° 23/00108 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 APPELANTE : Madame [H] [F] épous
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00336
CA St Denis Reunion, 25 avr. 2025, RG 24/00336
ARRÊT N°25/ LF R.G : N° RG 24/00336 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBCQ [X] C/ [Y] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT DENIS en date du 04 MAR
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ca other ca_agen n° 24/00336
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00336
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00336 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGXD ----------------------- [H] [AX] C/ SAS [14] [MT] [Y] es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [14] S.A.S. [11] S.C.P. [NF] [LU] Es qualité de « Mandataire liqui
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00336
CA Reims, 5 févr. 2025, RG 24/00336
Arrêt n° du 5/02/2025 N° RG 24/00336 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 février 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 6 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Activités Diverses (n° F 23
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ca other ca_paris n° 24/00336
CA Paris, 10 janv. 2025, RG 24/00336
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 03 Juin 2024 -Bâtonnier
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ca other ca_limoges n° 24/00336
CA Limoges, 4 déc. 2024, RG 24/00336
ARRET N° 376 N° RG 24/00336 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIR7W AFFAIRE : M. [N] [T] C/ S.A.S. LA LIMOUSINE DE CONSTRUCTIONS MCS/EH Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00336
CA Amiens, 10 oct. 2024, RG 24/00336
ARRET N° [Z] [F] épouse [Z] C/ S.A. COQUART S.A.R.L. IRD S.A. FERMETURES DE L'AISNE ENSEIGNE FERMETURES LEICHNAM CJ/SGS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00336
CA Bourges, 3 oct. 2024, RG 24/00336
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL EMMANUELLE RODDE Expédition TJ LE : 03 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 N° - Pages N° RG 24/00336 -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00336
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 24/00336
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Septembre 2024 N° 2024/403 Rôle N° RG 24/00336 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH72 [W] [O] C/ S.A. FUCHS LUBRIFIANT FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nin
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 24/00336
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00336
[M] [P] C/ S.A. CONFORAMA FRANCE Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° N
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00336
CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 24/00336
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/00336 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PM7Z [Z] C/ S.A.S. [9] Société [16] [10] RENVOI DE CASSATION : Cour de Cassation de [Localité 17] du 30 Novembre 2023 RG : 1219 F- D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00336
CA Rennes, 25 juill. 2024, RG 24/00336
COUR D'APPEL DE RENNES N° 162 N° RG 24/00336 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBD2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
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