Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bastia n° 24/00338
CA Bastia, 29 avr. 2026, RG 24/00338
Chambre commerciale ARRÊT N° du 29 AVRIL 2026 N° RG 24/338 N° Portalis DBVE-V-B7K-CMEY VL-C Décision déférée à la cour : ordonnance référé du président du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 13 mars 2024, enregistrée sous le n° 2023/330 [P] C/ S.A.S. [1]
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ca other ca_colmar n° 24/00338
CA Colmar, 19 déc. 2025, RG 24/00338
MINUTE N° 25/821 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca other ca_poitiers n° 24/00338
CA Poitiers, 16 déc. 2025, RG 24/00338
ARRET N°400 N° RG 24/00338 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7DD [U] C/ [F] [F] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00338
CA St Denis Reunion, 29 oct. 2025, RG 24/00338
Arrêt N°25 CB N° RG 24/00338 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBCT S.A.R.L. SERY TRANSPORT MARCHANDISE DE L'OUEST C/ S.A. BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN DENOMME E EN ABREGE BFC OI S.E.L.A.R.L. [V] [I] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 OCTOB
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ca other ca_noumea n° 24/00338
CA Noumea, 4 août 2025, RG 24/00338
N° de minute : 2025/184 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 04 août 2025 Chambre Civile N° RG 24/00338 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VHC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :23/1058) Saisine de la cour : 28
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ca other ca_cayenne n° 24/00338
CA Cayenne, 24 juill. 2025, RG 24/00338
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 70 /2025 N° RG 24/00338 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKUL Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT LAURENT DU MARONI, décision attaquée en date du 28 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/00255 ORDONNANCE DU CONSEILLER
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ca other ca_riom n° 24/00338
CA Riom, 3 juin 2025, RG 24/00338
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale N° RG 24/00338 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEKQ Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 09 février 2024, enregistrée sous le n° 21/
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ca other ca_besancon n° 24/00338
CA Besancon, 1 avr. 2025, RG 24/00338
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00338 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXYM COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 Décision déféré
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ca other ca_agen n° 24/00338
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00338
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00338 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGXH ----------------------- [PK] [LD] C/ SAS [10] [CN] [G] es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [10] S.A.S. [8] S.C.P. [UU] [JS] Es qualité de « Mandataire liqui
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ca other ca_nimes n° 24/00338
CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 24/00338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00338 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCI3 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 4] 09 mars 2023 RG :20/00619 [11] C/ S.A.S. [8] Grosse délivrée le 06 FEVRIER 2025 à : - Me MALDONAD
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00338
CA Aix-en-Provence, 10 déc. 2024, RG 24/00338
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 10 Décembre 2024 N° 2024/536 Rôle N° RG 24/00338 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIVL [D] [N] SAS MOIRA INVEST C/ S.C. AFAB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIM
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00338
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 24/00338
N° RG 24/00338 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDE4 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES la SCP GARNIER - BAELE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 24/00338
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00338
[W] [C] C/ S..A. CONFORAMA FRANCE Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N°
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00338
CA Rennes, 2 août 2024, RG 24/00338
COUR D'APPEL DE RENNES N° 147/2024 - N° RG 24/00338 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBIX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00338
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 24/00338
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00338 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKFW Ordonnance (N° 2023001692) rendue le 19 septembre 2023 par le tribunal de commerce de Douai Cedex
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00338
CA Poitiers, 4 juill. 2024, RG 24/00338
Ordonnance n°104 R.G : N° RG 24/00338 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7DD [H] C/ [T] [T] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 Nous, Thierry MONGE, Conseiller de la Mise en état, assisté de Elodie
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00338
CA Montpellier, 7 mai 2024, RG 24/00338
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00338 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHQO O R D O N N A N C E N° 2024 - 347 du 07 Mai 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca other ca_metz n° 24/00338
CA Metz, 2 mai 2024, RG 24/00338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00338
CA Toulouse, 26 avr. 2024, RG 24/00338
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 26/04/2024 36/24 N° RG 24/00338 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7EP Ordonnance rendue le VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prési
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00338
CA Nîmes, 16 avr. 2024, RG 24/00338
Ordonnance N°329 N° RG 24/00338 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFAU J.L.D. NIMES 13 avril 2024 [L] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 AVRIL 2024 Nous, Mme Isabelle ROBIN, Conseillère à
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